BRIDOUX CHARLES

apiman
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BRIDOUX CHARLES

Messagepar apiman » 27 sept. 2022 16:55

bonjour à toutes et à tous
je suis intrigué par la seconde mention marginale de cet acte de naissance ," .....civil.... " que je ne parviens
pas à déchiffrer correctement
cette info n'est pas vitale pour moi , mais je suis curieux ...
quelqu'un de plus expérimenté peut il m'aider et m'expliquer ?
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merci d'avance pour votre aide
Joel
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Marc Grattepanche
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Re: BRIDOUX CHARLES

Messagepar Marc Grattepanche » 27 sept. 2022 17:18

Bonjour,
je lis
"Répertoire civil 1988/361"
la mention renvoie à une décision prise en 1988 inscrite au répertoire civil sous le numéro 361
Le répertoire civil concerne les décisions relatives aux tutelles, curatelles et changement de régime matrimonial
L’inscription au répertoire civil permet de ne pas surcharger les actes d’état civil.
Le répertoire civil est conservé au greffe du tribunal judiciaire.

Marc
[i]"Avoir l'esprit ouvert n'est pas l'avoir béant à toutes les sottises"[/i]

apiman
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Re: BRIDOUX CHARLES

Messagepar apiman » 27 sept. 2022 17:40

bonjour Marc
merci pour cette réponse claire et hyper rapide .
merci Joel

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