déclaration de grossesse

[Invité]

je suis intéressée par se sujet je pensais que seule les caisses d'allocations familliales avait ce genre de document je ne sais si il est possible de faire une demande chez eux
si oui les caisses agricoles le peuvent peut etre aussi ! ! ! merci

[mouque]

Bonjour Françine,

La déclaration de grosesse a été prévue pour éviter les infanticides, elle étaient effectuées chez le notaire.
Tu trouveras des précisions sur ces 2 sites :

[color=blue]http://www.genealogy.tm.fr/Chronique/chronique5.htm
http://wiki.geneanet.org/index.php/Acte ... _grossesse[/color]

Déclaration de grossesse
La déclaration de grossesse se trouve en série B, série de la justice d'Ancien Régime, aux Archives Départementales.
« (...) Toute femme qui se trouvera dûment convaincue d’avoir celé, couvert ou occulté tant sa grossesse que son enfantement sans avoir déclaré l’un ou l’autre et avoir pris de l’un ou l’autre témoignage suffisant même de la vie ou mort de son enfant lors de l’issue de son ventre et qu’après se trouve l’enfant avoir été privé tant du saint sacrement du baptême que sépulture publique et accoutumée, soit telle femme tenue et réputée d’avoir homicidé son enfant et pour réparation punie de mort et dernier supplice (...) »
Attestée dès le XIIIe siècle, la déclaration de grossesse n’est réglementée qu’en 1556 par l’édit d’Henri II. Par crainte des infanticides, les mères portant des fruits illégitimes sont tenues de faire la déclaration de leur grossesse devant la justice. Cette déclaration fut périodiquement renouvelée jusqu'à la Révolution. Louis XIV, par l’édit de 1708, prévoit que tous les trois mois il sera lu aux prônes des messes paroissiales par les curés.
Quantifier la proportion des filles-mères ou veuves qui déclarent effectivement leur grossesse est impossible. Différentes études montrent qu’environ une femme non mariée sur quatre déclare le fait qu’elle va accoucher. L’ignorance de la loi et la volonté de garder le secret et de sauver la face peuvent expliquer cette faible proportion.
Cette source offre un grand intérêt sociologique. On y apprend l’identité des futures mères, des pères présumés et leur origine. Les professions y sont également mentionnées ainsi que leur âge, leur résidence au moment des faits, les circonstances de la conception et même parfois la date probable de celle-ci.
Il s'agit au départ d'une enquête. Est auditionnée en premier lieu la femme enceinte. Si cela lui est possible, elle doit donner le nom de l'homme qui l'a engrossée. Il peut être ainsi interrogé et la justice peut connaître ses intentions à l'égard de cette naissance.
Viennent ensuite les auditions de témoins, du côté de la femme comme du côté de l'homme, afin de confirmer ou d'infirmer leurs dire.
La fille ou veuve peut déclarer spontanément sa grossesse pour éviter les rigueurs de la loi ou pour se pourvoir contre le séducteur. Elles font alors leur déclaration devant le représentant de la justice locale. Ces documents sont bien souvent consécutifs à des événements tels que la fuite ou l’abandon du séducteur, une rupture ou encore les fiançailles ou mariage de celui-ci avec une autre. Tant que les relations entre amants sont bonnes, que la fille espère obtenir ce qui lui a été promis, généralement le mariage ou l’entretien, elle ne fait aucune démarche.
Les victimes les plus répandues :
« ... Il profita de l’autorité qu’il avait sur elle et de la faiblesse de son âge... »
Les filles les plus exposées sont les servantes.
D’autres sont obligées de déclarer une grossesse consécutive à un viol.

[Invité]

bonsoir mouque et un grand merci pour ta répose qui me srra utile je suis sure

[JSALIN]

Bonjour,
Retraité d'une CAF, je peux dire que les archives des CAF ne sont conservées que 5 ans après l'extinction des droits acquis par les documents concernés.
En l'occurence, une déclaration de grossesse sera détruite 5 ans après (en fait, lors de la "purge" des dossiers qui interviendra lorsque se fera sentir le manque de place).
Peu de chance d'obtenir ce renseignement plus de 5 ans après la grossesse.
Cordialement,
Jean SALIN