Acte de notoriété

[gg]

bonjour à tous

quelqu'un pourrait il me dire si l'on peut se procurer et où?, un acte de notoriété.
dans l'acte de mariage de mon ancêtre paul gallon, on parle d'un acte de notoriété le concernant du juge de paix du canton d'armentières en date du 16/9/1811 approuvé par la chambre du conseil du tribunal de première instance de Lille le 30/09/1811.
Si cela se trouve aux ADN, répondent ils aux demandes par courrier?
MERCI D AVANCE
cordialement
gilles

[Invité]

Bonjour,

Généralement, les pièces annexées afférentes à la cérémonie du mariage ne sont pas conservées ad vitam eternam, si je puis dire, je pense environ une
cinquantaine d'années au greffe du tribunal , en commune parfois, mais peu conservées faute de place

Cependant, il est possible que les actes de notoriétés délivrées pour les affaires successorales notamment, soient conservées aux archives départementales, dans les séries judiciaires (U) ,tribunal , etc.

Cordialement

Annie

[gg]

bonsoir annie

merci pour ces informations
cordialement
gilles

[bibi74cc]

Bonjour,

En 2000, en recherchant l'acte de naissance d'un ancêtre, j'ai trouvé en mairie, un acte de notoriété daté de 1851, établi d'après un jugement rendu par le tribunal de première instance, pour une naissance de 1825.

Cordialement