Bail à .... que cela implique t'il pour le bailleur? [Résolu]

[duriez]

Bonjour à la Communauté,

Le mot bail signifie dans certains cas et si j'ai bien compris,être le garant des biens de quelqu'un.
Ma question: quelles sont les droits et ,surtout, les obligations du bailleur?
Merci de votre aide
Bien cordialement,
André

[mietjemek]

Bonjour André,

est ce que ceci répond à votre question???

Convention par laquelle le possesseur ou le détenteur légal d'un bien meuble ou immeuble en cède l'usage ou la jouissance à une autre partie, pendant un certain temps et moyennant un certain prix ; contrat qui constate le bail.


Bail à construction, contrat par lequel les propriétaires de terrains à bâtir menacés d'expropriation cèdent leurs terrains à une société civile.
Bail à nourriture, convention par laquelle une personne s'engage à pourvoir à tous les besoins vitaux d'une autre (logement, nourriture, entretien) moyennant une redevance payable à périodes fixes ou l'aliénation d'un capital.
Bail commercial, bail d'un local à usage artisanal, commercial ou industriel, d'une durée obligatoire de 9 ans, que seul le locataire a la faculté de résilier tous les 3 ans.
Bail réel solidaire (BRS), bail qui permet à un ménage modeste de devenir propriétaire de son logement, sans avoir à se porter acquéreur du terrain sur lequel celui-ci est construit. Ce dispositif, qui dissocie le foncier du bâti, a été instauré en 2016 dans des grandes villes de France pour y favoriser l’accession à la propriété.
Bail rural, synonyme de bail à ferme.
Cession à bail d'un territoire, cession temporaire d'un territoire consentie par une puissance à une autre, avec réserve de la souveraineté nationale.
Donner quelque chose à bail, en consentir la location.
Familier. Il y a un bail, ça fait un bail (que), il y a longtemps (que).

amicalement,

myriam