Jugement de divorce

[jacktati]

Bonjour

Je voulais savoir si on peut avoir des renseignements sur un jugement de divorce prononcé par un tribunal civil le 21 Mai 1943

cordialement

Jacques

[Sergio]

Bonsoir Jacques;

Pas de problème pour obtenir ce type de document si......tu apportes la preuve de ta filiation directe avec la ( les ) personne concernée.

Il faut se rendre aux A.D du Nord . Le personnel fera cette recherche et tu pourras la retirer quelques jours plus tard.....car nous n'avons bien entendu pas accès aux registres déposés aux A.D par le Tribunal, tout au moins pour un acte aussi "récent".

Ne t'attends quand même pas à avoir toutes les minutes du jugement.....c'est assez simplifié.

Cordialement

Sergio

[Sergio]

Bonsoir Jacques;

Pas de problème pour obtenir ce type de document si......tu apportes la preuve de ta filiation directe avec la ( les ) personne concernée.

Il faut se rendre aux A.D du Nord . Le personnel fera cette recherche et tu pourras la retirer quelques jours plus tard.....car nous n'avons bien entendu pas accès aux registres déposés aux A.D par le Tribunal, tout au moins pour un acte aussi "récent".

Ne t'attends quand même pas à avoir toutes les minutes du jugement.....c'est assez simplifié.

Cordialement

Sergio

[sagittarius]

Bonjour, savez vous si cette démarche est valable pour les AD des autres départements, ou si c'est applicable seulement dans l'AD du Nord ?

Merci
Florian

[Sergio]

Bonjour, savez vous si cette démarche est valable pour les AD des autres départements, ou si c'est applicable seulement dans l'AD du Nord ?

Merci
Florian

Il faudrait téléphoner aux A.D concernées...mais je pense qu'il en est de même partout....? Le personnel des A.D répond en général trés agréablement aux renseignements demandés.
Sergio