Problème pour acquérir un acte de décès

[Robert59]

Bonjour à tous
J'aurai aimé savoir si une personne peut m'avoir l'acte de décès de Mr *****José décédé le ? août **** à RANSART 62, car la mairie refuse de me l'envoyer même par email, je dois passer par la famille que je ne connais pas.
Dans l'attente d'une réponse favorable je vous remercie d'avance.
Robert59





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[cecile]

Désolée, mais les actes si récent ne peuvent être fourni.
Il faut absolument passer par la famille.

[Robert59]

Bonsoir
Merci pour le renseignement, mais auparavant j'avais déjà reçu des actes de décès de moins de 75 ans sans problème.
Robert59

[leonrobin]

Bonsoir,
Refaites la demande à la mairie qui vous a refusé cet acte de décès en leur joignant la copie ou le lien de ce qui figure sur le site officiel "service-public.fr" https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1444

Acte de décès

Vérifié le 03 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.

Dans les Q/R :
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière

C'est clair et net : aucune restriction de communication d'un acte de décès. Personnellement, il m'est arrivé plusieurs fois de tomber sur des services d'état-civil (dans différentes mairies) ignorant des éléments de base tels que celui-là. Je ne dois pas être le seul.

[† graffit]

Bonjour

Bien sûr on peut respecter la loi à la lettre
Les généalogistes vont-ils recourir au Procureur de la République

Je crois qu'il faut surtout replacer les choses dans leur contexte
Ransart est une petite commune d'environ 400 habitants.La mairie n'est pas ouverte en permanence et les heures du secrétaire de mairie calculées au plus juste.
Le secrétaire n'a pas le loisir de s'occuper de généalogie!

Dans certains cas si le maire est favorable à la généalogie il ferme les yeux et voir encourage les réponses mais dans le cas contraire,qui doit être celui de Ransart,l'interdiction est formelle et donc pas question de faire un mail!

Bon week-end

[Robert59]

Merci à tous Robert59

[jmDERAED]

Bonjour à tous,

Petite anecdote : Je me déplace en mairie d'Hem avec mon livret de famille et ma pièce d'identité afin d'obtenir l'acte de décès de mon beau-père, l'employée municipale refuse de me le donner car je ne fais pas partie de la branche directe. Je l'informe que je ferai ma demande par internet et elle acquiesce que dans ce cas, je recevrai bien l'acte de décès.
Chose faite en rentrant chez moi et 4 jours plus tard, j'avais l'acte dans ma boite aux lettres.
Chercher l'erreur ?

Bonne recherche à tous

[pmayeur]

Bonjour,
La loi est la loi. Dura lex sed lex : la loi est dure, mais c'est la loi ! Même pour les petites mairies !
Toute personne peut obtenir copie intégrale d'un acte de décès, sans avoir à fournir de justification.
Il faut écrire à la mairie du lieu de décès en donnant la date exacte et en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse.
Cordialement.
Pierre Mayeur

[mfranq]

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