Consultation des jugements de divorces des années 1950

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alinecz
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Consultation des jugements de divorces des années 1950

Messagepar alinecz » 02 févr. 2019 11:42

Bonjour,

Je recherche le nom de ma grand-mère à partir du peu d'informations que je détiens. Je cherche à savoir s'il est possible d'accéder ou d'obtenir une liste avec les noms de personnes divorcées ou en instance de divorce entre les années 1956 et 1959 environ. J'avais envoyé un mail au TGI d'Arras mais je n'ai pas eu de réponse. Est-ce que vous savez si je pourrais accéder à cette liste ? Et si c'est le cas, de quelle manière ?
Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Aline

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† graffit
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Re: Consultation des jugements de divorces des années 1950

Messagepar † graffit » 02 févr. 2019 13:58

Bonjour et bienvenue sur le forum de Généachtimi :)

Avoir une liste des personnes divorcées je ne pense pas mais avoir accès au jugement de divorce de votre grand-mère très probablement,cela peut dépendre de son contenu.

Etant descendante directe vous avez de toute façon la possibilité de faire une demande de dérogation.
Dans votre lettre au TGI il faut joindre tous les documents prouvant votre lien de parenté avec votre grand-mère.Votre carte d'identité ne suffit pas

Je vous joints un lien avec les délais de communicabilité.
En bas de la page vous en trouverez un autre avec la procédure de demande de dérogation
Cliquer ici

Bonne chance !
Amicalement Graffit :D

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alinecz
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Re: Consultation des jugements de divorces des années 1950

Messagepar alinecz » 04 févr. 2019 22:40

Merci Graffit.

Je cherche le nom de ma grand-mère et je tente de trouver des astuces pour ça. Même s'il y a très peu d'espoir voire l'impossibilité que je la retrouve, j'essaye des pistes. En me confirmant qu'il n'y a pas de liste de personnes divorcées ou en tout cas, que je ne peux pas accéder à cette liste, je vais faire autrement.

Bien à vous,

Aline

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