coût des actes en belgique

[Caroline]

Oh, il n'y a pas que dans les courriers !

[godenne]

Bonjour,

Je travaille à l'état civil d'une commune belge (80.000 habitants) et je peux peut-être apporter mon grain de sel à la discussion.

Jusqu'au 31 décembre 2007, il existait un code des droits de timbre qui réglait la question : une copie d'acte coûtait 6,50 euros, soit 5 euros pour l'État et 1,50 euro pour la commune. Le code en question a été abrogé au 1er janvier 2008. L'État ne perçoit plus rien et les communes sont libres de fixer leurs tarifs. Les plus riches ne réclament rien, les autres demandent généralement entre 1,50 euro et 10 euros. Cette somme est payée au guichet (pour ceux qui se déplacent) ou par virement bancaire. En ce qui concerne l'étranger, le virement international est généralement la règle, mais les frais bancaires (à charge du demandeur) sont parfois importants et cela prend du temps. C'est pourquoi (pour faciliter les choses) certaines communes demandent que l'on glisse un billet de 5 euros dans la lettre et qu'on l'envoie par recommandé, justement pour éviter les fraudes.

J'espère avoir pu vous éclairer un peu.

Cordialement,
Gilbert

[† picsou0_0]

C'est pourquoi (pour faciliter les choses) certaines communes demandent que l'on glisse un billet de 5 euros dans la lettre et qu'on l'envoie par recommandé, justement pour éviter les fraudes.

Bonsoir Gilbert et tertous,

Merci pour ces précisions qui ne font que conforter mes dires.

Je suis personnellement outré chaque fois qu'on s'en prend à une corporation,surtout pour mettre en doute son honnêteté, sur un ton autre que celui de la plaisanterie, quelle que soit cette corporation.

Cordialement

Jackie