Autorisation de consulter les actes de moins de 100 ans en Belgique

[mietjemek]

Bonjour Annie Françoise,

effectivement les fair-part sont une bonne indication pour chercher les actes. Mais néanoins, j'essaye de toujours avoir l'acte même pour la certitude!!

Il est vrai que souvent la famille omet des détails ou ajoute de données qui ne sont pas toujours exactes!! je connais dans ma famille quelqu'un ou il est écrit "ses parents" alors que c'est la nouvelle copine du père qui y est mentionnée!!

Mais tout de même, erci pour les réponses!

amicalement,

myriam

[QUEFFELEC JEANNETTE]

Bonsoir Annie-Françoise

alors pas de possibilité de connaître la date du décès .....comme l'acte que je possède était ancien je pensais qu'il aurait pu être mis à jour !! j'ai le mariage ,mais le décès je ne saurais sans doute jamais !!

Bonne soirée
Kenavo
Jeannette

[mietjemek]

Bonjour Jeannette,

il ne faut pas désepérer, mais vous armer de beaucoup beaucoup de patience!! Il viendra bien un jour ou une nouvelle loi sera votée et alors il sera possible de refaire une demande à la justice de première instance!!

Amicalement,

myriam

[mietjemek]

Bonjour,
je viens de trouver ceci:

https://drive.google.com/file/d/10j5mJH ... OpuBE/view

https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/baec/

amicalement,

myriam

[AF Tassin]

Bonjour Myriam,

En effet, le ministre de la justice a demandé le 22 février au roi de bien vouloir signer les arrêtés royaux permettant l'application de la loi le 31 mars, en précisant que ces présents arrêtés royaux sont urgents et nécessaires, mais apparemment le roi n'en a pas tenu compte, ou n'a pas eu le temps de les signer (!), et on attend toujours qu'il se décide...
En attendant, les généalogistes sont mécontents, mais ceux qui veulent faire enregistrer un décès ou une naissance, et ceux qui ont vraiment besoin d'un acte pour une démarche importante, le sont encore bien plus.

Amicalement,
Annie-Françoise