Date de décès de Maxime SEBERT à Gand

[jmarclacroix]

Bonjour,

Je recherche la date de décès à Gand de Maxime Eugène Louis SEBERT né en France le 19 septembre 1906 à Bailleul-Sir-Berthoult (Pas-de-Calais). Cette date est postérieure à 1939.
Par avance, merci.
Jean-Marc

[mietjemek]

Bonjour Jean Marc,

voila la réponse que j'ai une fais reçue à ma demande à burgerzaken.archief@stad.gent



Vous avez déposé une demande pour obtenir des informations sur un tiers à partir de l'état civil.
Cependant, les informations qui peuvent être fournies par la commune dépendent de la base légale.



Peut (pour le moment) être livré uniquement:



- Certificat de décès de plus de 50 ans
- Certificat de mariage de plus de 75 ans
- Autres actes de plus de 100 ans


Pour le moment, il n'existe aucune réglementation légale sur la manière dont ces données peuvent être mises à disposition. Après tout, le règlement précédent selon lequel l'autorisation pouvait être demandée au tribunal de la famille est caduque depuis le 1er avril 2019 et en l'absence d'un nouveau règlement statutaire, les copies d'actes ne peuvent plus être délivrées dans ce contexte. Une initiative juridique est en cours.


Cordialement
Philippe Debergh

Bonne chance!!

Amicalement,

Myriam