Etat Civil - Nouveaux délais

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jdelattre2
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Etat Civil - Nouveaux délais

Messagepar jdelattre2 » 01 avr. 2021 08:47

Bonjour à toutes et tous,

Bonne nouvelle
L'arrêté royal d'application de la loi de décembre 2019 a enfin été publié ce mercredi 31 mars 2021.
:arrow: Cliquer ici

En résumé :
Pour les naissances, délai 100 ans, ça ne change pas
Pour les mariages, délai 75 ans
Pour les décès, délai 50 ans.


Amicalement
Jean-Michel

llhduflot
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Re: Etat Civil - Nouveaux délais

Messagepar llhduflot » 01 avr. 2021 10:18

Bonjour,

merci, on peut s'attendre à une avalanche de nouveaux registres disponibles en ligne (si j'ai bien retenu ce que j'ai vu ailleurs la date d'application est le 1er mai), on va avoir du pain sur la planche ! Je suis particulièrement content car j'aide un cousin éloigné à faire l'histoire de ses grand-parents, sa mère et ses oncles-tantes côté maternels et cela va nous ouvrir de nouvelle possibilités.

amicalement,

Laurent

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erbeo
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Re: Etat Civil - Nouveaux délais

Messagepar erbeo » 01 avr. 2021 13:33

Bonjour,

Cherchez le gros poisson :lol: :lol: :lol:
Cordialement,
Bernard.

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jdelattre2
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Re: Etat Civil - Nouveaux délais

Messagepar jdelattre2 » 01 avr. 2021 14:17

Bonjour Bernard,

A priori ce n'est pas un canular
:arrow: Cliquer ici
Puis cliquer en haut de la page "Image de la publication"
et lisez à partir de la page 38

Amicalement
Jean-Michel

PS: pour information :arrow: Cliquer ici



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