BONNE NOUVELLE Pour les consultations en Belgique!!

[mietjemek]

Bonsoir,

Voici un messge recu ujourd'hui que je tradui avec Google translate :

Un maudit décret royal? La numérisation et l'ouverture du bureau de l'état civil
2 mars 2021 par Histoires
Par Eddy Put, chef de service par intérim des Archives nationales flamandes et chef du service de numérisation et de valorisation numérique (DIVA).


Faciliter la consultation des registres de l'état civil (loi du 21 décembre 2018) est une bonne chose pour la recherche généalogique. La durée de 100 ans sera réduite à 75 ans (pour les actes de mariage) et 50 ans (pour les actes de décès). Au cours des derniers mois, il y a eu une certaine agitation au sujet de l'absence de décret en rapport avec (1) les copies et extraits des actes d'état civil et (2) la consultation à des fins généalogiques, historiques ou scientifiques. Peut-être que des éclaircissements sont nécessaires dans ce dossier. Ce maudit décret royal est toujours en cours d'élaboration, mais en fait, «sur le terrain», peu de choses changeront immédiatement après sa publication. Après tout, il reste encore beaucoup à faire avant que des millions de certificats d'état civil de la période 1920-1970 soient disponibles en ligne.

Registres en deux exemplaires
Pour une bonne compréhension, il est à noter que les registres de l'état civil sont établis en deux exemplaires, un pour la commune et un pour le Tribunal de première instance (en copie de sauvegarde). C'est le deuxième exemplaire qui sera finalement transféré aux Archives de l'État, qui le rendront disponible numériquement (autrefois sur microfilm). Après la mise en place du bureau d'enregistrement numérique en avril 2019, il a été décidé d'accélérer le transfert de ces doublons des tribunaux de première instance aux archives de l'État, mais la mise en œuvre de cette décision est un processus de longue haleine. Au total, cela implique pas moins de 15 kilomètres linéaires d'archives qui doivent être emballés et déplacés (et dans un certain nombre de cas également désinfectés).

Certains tribunaux ont déjà transféré des registres pour la période 1919-1969 ces derniers mois, mais ce n'est qu'un début modeste pour cette vaste opération de délocalisation. La numérisation doit alors commencer. Le démarrage de trois nouveaux ateliers de numérisation (à Beveren, Louvain et Mons), en collaboration avec la Généalogical Society of Utah et spécifiquement pour le bureau d'enregistrement, a été retardé de près d'un an en raison de la crise du COVID

Consultation
Qu'est-ce qui est actuellement possible? En novembre de l'année dernière, les Archives de l'État, après consultation du SPF Justice, avaient déjà annoncé que - dans l'attente de l'arrêté royal pertinent - les actes de mariage de 75 ans et les actes de décès de 50 ans - ne pouvaient pour l'instant être consultés. aux communes dans les mêmes conditions, si elles ont demandé jusqu'à présent la consultation des actes de plus de 100 ans (voir Consultation des registres d'état civil: état des lieux). Ce n’est pas encore le cas aux Archives de l’État pour les raisons invoquées. À l'avenir, la numérisation continuera également de dépendre de la fourniture par les tribunaux de première instance. En d'autres termes, certains districts seront couverts plus rapidement que d'autres.

Dans l'intervalle, les Archives de l'État et l'association des officiers de l'état civil cherchent à savoir où se situent les besoins les plus importants et comment elles peuvent se référer efficacement. Après tout, un certain nombre de municipalités proposent déjà leur registre d'état civil numérisé en ligne. Cela n'a pas beaucoup de sens de refaire ce travail. Dans tous les cas, la numérisation prendra du temps. Nous comptons donc sur votre compréhension.

Nouvel environnement de recherche
Au fait, nous n'avons pas été les bras croisés au cours de la dernière année: beaucoup de temps a été consacré au développement d'un site Web généalogique entièrement renouvelé avec un meilleur visualiseur, la possibilité de télécharger et une nouvelle infrastructure, dans laquelle la paroisse s'enregistre et les registres de l'état civil sont bien mieux contextualisés. Nous espérons pouvoir lancer ce nouvel environnement de recherche dans le courant du mois de mai ou juin. Tous ceux qui le souhaitent peuvent les tester dès maintenant dans nos salles d'étude (via intranet). Les suggestions d'amélioration sont acceptées avec gratitude. Dans tous les cas, nous vous tiendrons informés du lancement du nouveau site Internet.

Mettre à jour
Le 31 mars 2021, le Moniteur belge a publié l'arrêté royal sur cette nouvelle réglementation, ce qui signifie que l'assouplissement prendra effet à partir du 1er mai 2021.

Cela veut dire que:

Consultation des actes de naissance / mariage / décès de 100/75/50 ans et plus:
Via le site Web des Archives d'État
Via l'officier de l'état civil des naissances, décès et mariages de la commune où l'acte a été rédigé
Consultation des actes de naissance / mariage / décès de moins de 100 / 75/50 ans:
Faire une demande auprès de l'officier de l'état civil des naissances, décès et mariages de la commune où l'acte a été rédigé


amicalement,

myriam