mouscron

[Nadine Beaufort]

bonjour
qui pourrait me faire savoir comment demander des actes a Mouscron.
je vous remercie par avance
nadine

[TOGNETTI]

Bonjour,

Vous allez sur ce site, et dans la rubrique : documents en ligne, vous choisissez l'acte à leur demander..........Rien de plus simple......

http://www.mouscron.be/francais/accueil.html

[REL IK]

si cela peut vous servir voici les éléments de réponse en ma possession
cordialement
Marc

La consultation des Archives de la Ville de Mouscron est soumise aux "Limites de la communication au public des documents conservés" et leurs annexes approuvées par le Collège échevinal du 7 mars 2005.
Les registres paroissiaux (avant 1794), visibles sur photocopies mais qui ne peuvent pas être photocopiés (la photographie des photocopies est autorisée et gratuite), ainsi que les actes d’état civil des communes de Mouscron, Luingne, Herseaux et Dottignies de plus de 100 ans sont visibles sur microfilm, sur place et sans frais, mais ne peuvent pas être photocopiés (la photographie de l’écran du lecteur de microfilms est autorisée et gratuite).
Pour accéder aux actes d’état civil de moins de 100 ans, il est nécessaire de produire une autorisation de "faire effectuer des recherches" du président du Tribunal de Première Instance de Tournai (5, place du Palais de Justice, 7500 Tournai), visée par l’Officier d’État Civil de Mouscron (Hôtel de ville, 1, Grand-place, 7700 Mouscron). Elle ne permet pas au public de consulter les actes de moins de 100 ans, mais uniquement d’obtenir une photocopie de l’acte au prix de 4 €.
La consultation des registres de population de plus de 100 ans est autorisée. La photocopie des pages des registres n’est pas autorisée. Si votre recherche nécessite un accès aux registres de population de moins de 100 ans, l’autorisation préalable du Collège communal de la Ville de Mouscron est obligatoire. Le Service des Archives peut se charger de l’obtenir si la demande est accompagnée de l’autorisation de "faire effectuer des recherches" du président du Tribunal de Première Instance de Tournai, visée par l’Officier d’État Civil de Mouscron.
Les actes demandés par écrit, par courrier postal ou par e-mail (si vous ne donnez pas votre adresse postale, nous ne pouvons pas donner suite à votre demande) sont recherchés par le Service des Archives qui émettra une facture selon le tarif qui suit, tiré du règlement relatif à la « Redevance spéciale pour la fourniture de renseignements administratifs divers et la délivrance de documents et de renseignements en matière d’urbanisme et du service des archives » approuvé par le Conseil communal en séance du 11 juin 2007.
Chaque recherche est facturée au tarif de 20 € de l’heure (avec un minimum d’une heure, soit 20 €).
Chaque acte photocopié ou transcrit est facturé à 4 €, plus 0,25 € par photocopie au format A4 ou 0,50 € par photocopie au format A3. S’y ajoutent les frais de port et d’expédition (minimum 1,40 €).
Chaque page consultée d’un registre de population pour transcription des renseignements qu’elle comporte coûte 4 €. S’y ajoutent les frais de port et d’expédition (minimum 1,40 €).
Pour recevoir les renseignements demandés, la facture doit préalablement être payée sur le numéro de compte bancaire de la Ville de Mouscron. Les chèques ne sont pas acceptés.
Si vous voulez nous rendre visite, la consultation sur place est gratuite. Les Archives se trouvent au n° 120 A de la rue du Petit Pont à 7700 Mouscron (près de la piscine Les Dauphins). Elles sont ouvertes du lundi au vendredi de 8 h. à 12 h. et de 13 h. 30 à 17 h.
Vous voudrez bien confirmer votre demande par retour de ce message. La recherche ne commencera qu’à la réception de votre confirmation par laquelle vous vous engagez à en acquitter tous les frais.
--
M. Claude Depauw
Archives de la Ville de Mouscron
120A, rue du Petit Pont
7700 Mouscron

[bloiseau]

Moralité :

Sans critiquer aucunement l'ami Claude Depauw qui fait son métier (il n'y a rien d'immoral à ce que des recherches effectuées par un service public soient payantes), mieux vaut vous adresser ici, où Osiris ou moi-même nous ferons un plaisir de vous servir au plus vite.... A moins que vous ayez l'occasion de vous rendre aux archives de Mouscron, où l'ambiance est très bonne.

Cordialement

Bruno Loiseau