acte décés a Mouscron

[kathleen]

Bonsoir
est-ce possible de rechercher a Mouscron le décès de VANDAELE Marie Louise
Décédé entre 1920 et 1923

Merci

[bloiseau]

Non, si on n'en est pas descendant direct... règle des cent ans oblige...
Mais il est possible de vérifier la date du décès dans les tables décennales qui elles sont libres d'accès à Mouscron.

[kathleen]

Non, si on n'en est pas descendant direct... règle des cent ans oblige...
Mais il est possible de vérifier la date du décès dans les tables décennales qui elles sont libres d'accès à Mouscron.

Je n'ai pas besoin de l'acte. Est ce que je doit aller personnellement ou est ce que vous pouvez consulter a ma place. Je ne suis pas sur que elle est décede a Mouscron. Mais son marie Vervenne Frederique est décédé au Risquons Tout

[JC.CONREUR]

Non, si on n'en est pas descendant direct... règle des cent ans oblige...
Mais il est possible de vérifier la date du décès dans les tables décennales qui elles sont libres d'accès à Mouscron.

Bonjour,

désolé,mais la loi sur les actes de moins de 100 ans ne s'applique pas aux actes de décès !
Vous pouvez toujours demander l'acte en vous excusant de ne pouvoir donner de date plus précise; Il m'est arrivé de le faire avec succès,cela dépend des mairies ... Qui ne tente rien n'a rien !

Bonne continuation,

Jean-Claude

[kathleen]

Non, si on n'en est pas descendant direct... règle des cent ans oblige...
Mais il est possible de vérifier la date du décès dans les tables décennales qui elles sont libres d'accès à Mouscron.

Bonjour,

désolé,mais la loi sur les actes de moins de 100 ans ne s'applique pas aux actes de décès !
Vous pouvez toujours demander l'acte en vous excusant de ne pouvoir donner de date plus précise; Il m'est arrivé de le faire avec succès,cela dépend des mairies ... Qui ne tente rien n'a rien !

Bonne continuation,

Jean-Claude

Merci
Kathleen

[bloiseau]

Bon, loi ou pas loi (mais ça m'étonnerait tout de même qu'on puisse obtenir facilement un acte de décès récent), si vous vous adressez aux archives de Mouscron ils vous donneront l'acte si vous dites que c'est un ancêtre, mais vous paierez plein pot ! Et ce n'est nullement une critique, seulement une constatation. Par ailleurs la règle qu'ils affichent est bien que pour consulter des actes de moins de cent ans il faut l'autorisation du Procureur du Roi de Tournai puis celle de l'échevin de l'Etat Civil. N'ayant jamais eu besoin d'actes plus récents, je n'ai jamais tenté de vérifier comment ils appliquaient vraiment cette règle à Mouscron. Mais on m'y a récemment rappelé, à titre d'exemple, que les registres de population de moins de cent ans ne sont pas consultables. Or, pour ceux qui datent de 1910-1920, il est tout de même vraisemblable qu'ils concernent surtout des morts !
Je veux bien aller chercher la date précise du décès dans les tables, je veux bien voir s'ils acceptent de me donner accès à l'acte (microfilmé vraisemblablement), on verra bien.

[JC.CONREUR]

Bonsoir,

je vous présente mes excuses,je n'ai pas fait attention à quel forum je répondais;je pensais que Mouscron se trouvait dans le Nord,en France,ce qui change tout,évidemment ... Mea culpa !

Bonne nuit,

Jean-Claude