VANIMSCHOOT Denise Antoinette à Warneton

yvano · Messagepar **yvano** » 07 août 2015 18:24

Bonjour à toutes et à tous,

Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte de décès de 1994???

VANIMSCHOOT Denise Antoinette décédée le 23-04-1994 à Warneton.

Espérant vous lire,

Cordialement

Guy LEPRINCE

Messagepar **AF Tassin** » 07 août 2015 19:13

Bonjour,

yvano a écrit :Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte de décès de 1994???

Si vous êtes un descendant de la défunte, aucun problème. Adressez-vous à l'administration communale de Comines-Warneton : http://www.villedecomines-warneton.be

Sinon, et si vous n'avez pas d'autorisation du Tribunal, ce n'est pas possible. La règle des 100 ans est appliquée strictement.

Cordialement,
Annie-Françoise

yvano · Messagepar **yvano** » 07 août 2015 20:28

Bonsoir Marie-Françoise,

Merci pour votre réponse, ma demande était pour des recherches généalogiques, les liens de parenté sont plus que diffus,
je me contenterais de noter simplement sa date de décès.

Cordialement

Guy LEPRINCE


Url du permalien :
Département :
Ville :
Registre :
Microfilm :
Nombre de page :
Libelle :
Page de début :
page de fin :
N° page : (Pour info)
Année :
Numéro matricule :
Type :
Nom :
Prénom :
Nom du conjoint:
Prénom du conjoint:
Date Date de naissance : :
Année de naissance :
Age :
Ville de naissance:

VANIMSCHOOT Denise Antoinette à Warneton

VANIMSCHOOT Denise Antoinette à Warneton

Re: VANIMSCHOOT Denise Antoinette à Warneton

Re: VANIMSCHOOT Denise Antoinette à Warneton

Qui est en ligne