acte de décès d'un Condamné à mort

[mietjemek]

Bonsoir,
Norbert DUMONCEAU est (né à Gouy le Piéton 29.04.1720) , marié à Marie Joseph LHOUST (née à Gouy le Piéton) , fils de Lambert et Honorine S(L)EMAT

Il a fait une requête le 3 novembre 1766 ayant été condamné à mort et vu sa peine commuée en prison perpétuelle au château de Mons pendant 6 ans, puis 2 ans enfermé à la prison de Bruxellesl sollicite la Souveraine d'obliger le sieur Gorin à assurer sa subsistance. Ce dernier s'était engagé à le faire, suite à la cession faite par les parents dudit DUMONCEAU de 8 bonniers de terre sous Gouy le Piéton.

Je me demande si il existent des listes des prisonniers dans les prisons de Mons et Bruxelles consultables?

quand quelqu'un est il condamné à mort pour "crime de sommation" ? qu'a-t-il fait pour mériter cela?

qu'est un bonnier de terre?

qui est la Souveraine?

ou pourrait-on trouver l'acte de décès?

Merci pour vos renseignements.

amicalement,

myriam

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[† graffit]

Bonjour

Toujours très intéressant ces trouvailles d'archives.Merci de nous les faire partager.

qu'est un bonnier de terre?

Le bonnier est une mesure de surface dont l'étendue varie d'une région à l'autre.
Cliquer ici

[leonrobin]

Bonjour,

Le crime de sommation était une menace grave écrite, accompagnée de chantage

Sommation (crime de)
On appelle ainsi la menace par écrit d'incendier une maison, une ferme ou tout autre chose, si la personne à qui la menace est adressée, ne dépose pas, dans un endroit qu'on lui indique, une somme d'argent qu'on lui prescrit. Voir Incendie et Menace.

On peut trouver facilement d'autres détails sur la question par une recherche Google avec "crime de sommation"

[† graffit]

Sommation (crime de)
On appelle ainsi la menace par écrit

Il est probable qu'à l'époque la définition était diffèrente.La plupart des gens ne savaient pas écrire

[leonrobin]

Sommation (crime de)
On appelle ainsi la menace par écrit

Il est probable qu'à l'époque la définition était diffèrente.La plupart des gens ne savaient pas écrire

Mieux vaut se fier aux sources écrites et références d'époque qu'aux impressions :

"7. Ordonnance du roi contre des coupables de menaces d’incendie
(Recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens qui sont propres et particuliers aux provinces du ressort du Parlement de Flandre [dit Recueil Vernimmen], Douay, 1730 , p. 129).
Dès le XVIIe siècle le roi s’était ému du crime de sommation, menaçant, par une ordonnance, les «sommeurs» de la roue et du bûcher, si l’incendie s’en était suivi. Le crime ne cessa pas pour autant et le Parlement dut, en 1763 et 1778, prendre de nouvelles mesures incitant les paysans, sous peine de poursuites, à ne plus répondre aux menaces des «sommeurs»
.
8. Lettre de sommation d’incendie
(A.D. du Nord, officialité 1956).
Véritable fléau en Hainaut et en Cambrésis, la «sommation» est une forme de chantage à l’incendie :juste avant la moisson, les «sommeurs» envoyaient des menaces écrites aux paysans de mettre le feu à leur récolte ou à leur maison, s’ils ne versaient pas telle somme d’argent en un endroit donné.
Terrorisés, les paysans s’exécutaient le plus souvent"

(extrait de http://isalillewebspip.free.fr/spip/IMG ... d66-94.pdf )
Le document cite des sources contemporaines de l'événement auquel le sujet fait référence.

On trouve dans le droit français d'ancien régime des notions comparables, bien que le terme "sommation" ne soit pas utilisé. Voici un extrait relatif aux incendies volontaires ou menaces d'incendies de récoltes
("Loix Criminelles de Fance" par Monsieur Muyard de Vouglans, Conseiller au Grand Conseil,, publié à Paris en 1780)

Incendies (menaces).jpg

[mjeandeau]

C'est touchant de lire ses lignes Myriam. Les prisons d'antant n'ont rien de "sympathiques".

Merci a vous de nous avoir fait partager ces lignes. Je ne peux malheureusement vous aider et répondre
à vos questions. Cordialement. Marie

[mietjemek]

Bonsoir Grafit, Leon et Marie

Merci pour les renseignements. Nous ne saurons jamais la vraie raison je suppose de la condamnation. Mais je suppose que les conditions de détentions n'étaient vraiment pas enviables en comparaison des situations le jour d'aujoud'hui. Cela devait être horrible dans la prison.

Mais lorsque je vais faire une demande quelque part, cela me fascine à chaque fois que l'on puisse encore feuilleter des documents qui ont 2 à 300 ans!! je trouve cela merveilleux!!!

Amicalement,

myriam

[mietjemek]

Bonsoir Leon,

Merci pour vos informations, je trouve cela très intéressant. Probablement que ce Dumonceau aura peut être fait ou participé à une menace d'incendie.
Quand on lit toutes les façons de punir ou torturer , je suis bien contente de vivre dans la période ou je vis. Ils étaient quand'même très inventifs pour torturer les gens!!

Amicalement,

myriam

[leonrobin]

................... Quand on lit toutes les façons de punir ou torturer , je suis bien contente de vivre dans la période ou je vis. Ils étaient quand'même très inventifs pour torturer les gens!!...........

Et encore, vous n'avez rien vu ! L'ouvrage dont j'ai publié un extrait contient un chapitre entier sur la manière d'appliquer la question et les châtiments en fonction des crimes. Eh oui ! Il y avait des degrés - si l'on peut dire - dans les condamnations à mort. A la lecture de cela, on peut comprendre que le docteur Guillotin ait été considéré comme une sorte de bienfaiteur de l'humanité.