Messagepar mietjemek » 05 sept. 2017 13:41
Bonjour,
j'avais fait une demande via mail pour votre acte hier et ai recu une réponse assez vite. On demandait de préciser le degré de parenté. J'ai répondu (Hallo,
Dit betreft toch een acte van meer dan 100 jaar oud en zou normaal vrij moeten kunnen uitgegeven worden.
Als U er echt op staat, zal ik een aanvraag indienen aan de rechtbank van eerste aanleg maar m.i. is dit zinloos.
Met vriendelijke groeten,)
qu'il s'agissait d'un acte de plus de 100 et donc devrait être libre de publication, mais introuvable en ligne. Et que s'il le fallait j'écrirais à la justice de première instance pour recevoir l'autorisation de recevoir cet acte, mais selon moi inutile.
>Ce matin j'ai déjà recu réponse :
Gelieve een overschrijving te doen van 7.72 op volgend rekeningnummer:
IBAN :BE54 0910 102888 97 BIC:GKCCBEBB Mededeling: N+Naam+Voornaam+Geboortedatum
We sturen de akte op, eens we de betaling ontvangen (+ - 15 dagen ).
donc traduction : prière de faire un virement de 7.72 sur le compte suivant: IBAN :BE54 0910 102888 97 BIC:GKCCBEBB
mention : N+nom.prénom/date de naissance.
nous enverrons l'acte, dès reception de votre virement(+/- 15 jours)
Je vais leur répondre que je les remercie pour leur réponse, mais que comme il s'agit d'un acte pour un collège généalogiste que je lui communique leur mail.
Donc libre à vous de payer ou non. Un virement ne devrait pourtant pas poser de problèmes
AMicalement,
myriam