Bonjour,
Si possible, j'aimerai obtenir une copie du mariage de Lucien Adrien GYKIERE et d'Hélène DEMAEGT du 25 juin 1920 à Luingne en Belgique ?
Merci d'avance
Emmanuel Maeght
Recherche acte de mariage GYKIERE DEMAEGT à Luingne en Belgique du 25 juin 1920
Règles du forum
Recherche en belgique Flamande: viewtopic.php?f=19&t=98093&p=404883#p404883
Recherche en belgique Flamande: viewtopic.php?f=19&t=98093&p=404883#p404883
-
- Messages : 46
- Enregistré le : 12 janv. 2008 17:27
-
- Messages : 289
- Enregistré le : 07 juin 2010 11:26
Re: Recherche acte de mariage GYKIERE DEMAEGT à Luingne en Belgique du 25 juin 1920
Bonjour,
Pas d'acte disponible de moins de 100 ans.
Cette personne est-elle votre ascendant ? Dans ce cas, il existe une procédure
Cordialement
Sabrina
Pas d'acte disponible de moins de 100 ans.
Cette personne est-elle votre ascendant ? Dans ce cas, il existe une procédure
Cordialement
Sabrina
-
- Messages : 46
- Enregistré le : 12 janv. 2008 17:27
Re: Recherche acte de mariage GYKIERE DEMAEGT à Luingne en Belgique du 25 juin 1920
Bonjour Sabrina ,
La règle des 100 ans n'est pas générale. Vous pouvez par exemple aux archives de Paris lire, en lignes, des actes de mariage de 1930 !
Dans les archives départementales française l'accès est souvent limité à 80 ans .
En Belgique la règle est peut être différente ?
Cordialement
Emmanuel
La règle des 100 ans n'est pas générale. Vous pouvez par exemple aux archives de Paris lire, en lignes, des actes de mariage de 1930 !
Dans les archives départementales française l'accès est souvent limité à 80 ans .
En Belgique la règle est peut être différente ?
Cordialement
Emmanuel
-
- Messages : 29
- Enregistré le : 30 mars 2014 19:54
Re: Recherche acte de mariage GYKIERE DEMAEGT à Luingne en Belgique du 25 juin 1920
Bonjour Emmanuel,
En Belgique la règle des 100 ans pour toute copie d'acte fait partie de la loi sur la protection de la vie privée.
C'est la commune qui détient encore les registres, et pas les divers dépôts des archives nationales.
Un descendant de la personne recherchée peut toutefois obtenir cette copie avec une autorisation du tribunal
dont dépend la commune concernée, qu'il faut donc demander au préalable et présenter pour avoir copie.
Et dans la majorité des communes, cette copie sera alors payante...
Amicalement
Gérard
En Belgique la règle des 100 ans pour toute copie d'acte fait partie de la loi sur la protection de la vie privée.
C'est la commune qui détient encore les registres, et pas les divers dépôts des archives nationales.
Un descendant de la personne recherchée peut toutefois obtenir cette copie avec une autorisation du tribunal
dont dépend la commune concernée, qu'il faut donc demander au préalable et présenter pour avoir copie.
Et dans la majorité des communes, cette copie sera alors payante...
Amicalement
Gérard
-
- VIP
- Messages : 2840
- Enregistré le : 11 mai 2014 23:32
Re: Recherche acte de mariage GYKIERE DEMAEGT à Luingne en Belgique du 25 juin 1920
Bonjour,
je pense que si vous prouvez (copie de votre carte d'identité ou carnet de mariage ou est mentionné votre père et mère) que vous êtes descendant en ligne directe il ne vous faut pas d'autorisation. vous pouvez demander des actes "online" et souvent ils sont gratuit.
SI vous n'êtes pas descendant direct, vous devez écrire (je pense de préférence sur papier) à la justice de première instance de la province en leur demandant l'autorisation de consulter et/ou recevoir copie des actes. En général on vous renvoi votre lettre signée avec autorisation pour quelques moi, ou toute une année. Vous pouvez alors aussi adresser votre demande online avec copie de votre lettre de la justice.
https://www.google.be/search?tbm=lcl&ei ... :1,lf_ui:2
https://www.google.be/search?tbm=lcl&ei ... :1,lf_ui:2
Bonne cahnce.
myriam
je pense que si vous prouvez (copie de votre carte d'identité ou carnet de mariage ou est mentionné votre père et mère) que vous êtes descendant en ligne directe il ne vous faut pas d'autorisation. vous pouvez demander des actes "online" et souvent ils sont gratuit.
SI vous n'êtes pas descendant direct, vous devez écrire (je pense de préférence sur papier) à la justice de première instance de la province en leur demandant l'autorisation de consulter et/ou recevoir copie des actes. En général on vous renvoi votre lettre signée avec autorisation pour quelques moi, ou toute une année. Vous pouvez alors aussi adresser votre demande online avec copie de votre lettre de la justice.
https://www.google.be/search?tbm=lcl&ei ... :1,lf_ui:2
https://www.google.be/search?tbm=lcl&ei ... :1,lf_ui:2
Bonne cahnce.
myriam
-
- Messages : 46
- Enregistré le : 12 janv. 2008 17:27
Re: Recherche acte de mariage GYKIERE DEMAEGT à Luingne en Belgique du 25 juin 1920
Bonjour à tous,
Merci beaucoup pour vos informations
Emmanuel Maeght
Merci beaucoup pour vos informations
Emmanuel Maeght
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Pôle Nord et 41 invités