Bonjour Alain,
si vous voulez avoir accès aux actes de moins de 100 ans il faut vous adresser à la justice de première instance.
je pense que vous devriez vous adresser à
griffie van de rechtbank van eerste aanleg Leuven
F. Smoldersplein 5, 3000 LEUVEN
vous écrivez une lettre (sur papier) ou vous dites que vous devez avoir une permission pour recevoir la permission de recevoir les actes de moins de 100 ans pour votre généalogie. éventuellement nommez entr'autre quelques noms de famille.
Puisqu'il s'agit d'actes qui ne sont pas vraiment très récents , ils pourront vous répondre si vous leur joigniez votre réponse de la justice. Je leur écris aussi que les actes ne sont pas en ligne quand je m'addresse à la maison communale concernée.
Je sais par expérience personnelle que pour des actes très récents ils ne vous donneront pas de renseignements. J'ai demandé récemment les actes de décès de mes frères et ne les ai pas reçu. On peut vous donner les actes de votre père et mère et enfants, mais pas de frères et soeurs. Mais il s'agit aussi d'actes d'une dixaine d'années et donc trop privées.
J'ai déjà fait des demandes pour actes de +/- 1920 et la avec ma lettre réponse pas de problêmes.
Vous pouvez vous adresser avec votre lettre p.e. à la maison commune affaires civiles(burgerzaken) de Heverlee ou oud Heverlee
https://www.oud-heverlee.be/dienst/2713/burgerzaken burgerzaken@oud-heverlee.be
ou pour Leuven (je ne sais pas si 1920 est oud Heverlee ou Leuven??
bevolking@leuven.be
https://www.leuven.be/dienst-bevolking
https://www.oud-heverlee.be/dienst/2713/burgerzaken
Selon quelle justice de première instance cela dure parfois quelques jours pour la réponse (ils apposent simplement un cachet pour permission pour une année parfois pour quelques mois, parfois cela dure quelques semaines et vous recevez une nouvelle lettre qu'eux ont rédigée. Normalement c'est gratuit.et valable pour toute la province.
https://www.balieleuven.be/rechtbanken-en-griffies
https://www.rechtbanken-tribunaux.be/nl ... fdgriffier
Si j'étais en possession d'une lettre/permission, je vous ferais la demande, mais je n'en n'ai pas pour le Brabant Flamand.
Bonne chance.
amicalement,
myriam