Autorisation de consulter les actes de moins de 100 ans en Belgique

[mietjemek]

Bonjour ,

Je voudrais seulement vous faire savoir le problème qui se pose en Belgique pour consulter les actes de moins de 100 ans.

Par le passé j'écrivais à la justice de première instance de la province concernée et j'obtenais cette autoisation après quelques jours en général pour une durée d'un an ou quelques mois selon la justice concernée.

Récemment j'ai écrit à la justice de première instance. Ce que j'avais fait à Anvers et Braband Flamand.

D'Anvers je n'ai encore rien recu, mais malheureusement du Braband Flamand j'ai recu comme réponse que " l'article 45 du code civil a été récemment changé . Donc à partir du 30 mars 2019 il n'est plus possible de recevoir cette autorisation à cause de cette nouvelle loi.

Jusqu'à aujourd'hui il n'y pas encore de nouveau décret royal publié qui stipule la façon de consulter les actes et l'autorisation à des fins généalogiques, historiques, ou autres buts scientifiques.

Donc mahleureusement je ne vois pas comment faire pour recevoir certains actes sans cette autorisation.

Dès que j'apprends quelque chose je vous le ferai savoir.!!

Amicalement,

myriam

[AF Tassin]

Bonjour,

Les Archives de l'Etat ont dû recevoir de nombreuses demandes d'actes récents, car il y a une mise au point sur leur site : Cliquer ici

• Information importante concernant la publicité des registres de l'état civil
  
  La loi du 21 décembre 2018 (publiée au M.B. du 31 décembre 2018) a modifié les règles en matière de publicité des registres de l’état civil :
  
  - Les actes de décès et de mariage sont publics respectivement après 50 et 75 ans.
  - Pour les actes de naissance, la règle de 100 ans reste d’application.
  - Précisons aussi que la réglementation relative aux registres de la population (120 ans) reste inchangée.
  
  Il va de soi que cette modification est positive pour les recherches généalogiques et sociodémo-graphiques. Les Archives de l’État mettront tout en œuvre pour organiser les choses de la manière la plus efficace possible, mais ils peuvent seulement mettre à disposition ce qui a déjà été transféré par les tribunaux de première instance. Le retard est entre autres dû à la problématique des moisissures dans une série de palais de Justice.
  
  L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions nécessite encore la publication d’un arrêté royal portant exécution des dispositions relatives (1°) aux copies et extraits des actes d’état civil (art. 29) et (2°) à la consultation à des fins généalogiques, historiques ou scientifiques (art. 79). Un texte est en cours d’élaboration, mais il est impossible de dire, à l’heure actuelle, quand il entrera en vigueur.

Je crois lire entre les lignes : "ce n'est pas demain la veille..."

Cordialement,
Annie-Françoise

[mietjemek]

Bonjour Annie-Françoise,

effectivement, je pense que nous devrons nous armer de beaucoup de patience, jusqu'a cette publication!!!

amicalement,

myriam

[avanderborght]

dites nous qui vous cherchez, on sait jamais....

[mietjemek]

Bonsoir Annie,

Merci de votre proposition. Voila la liste longue de ce qui me manque. Je suppose que ce sont tous des actes de moins de 100 ans.

Décès LAUWERS Joanna Sabrina ° Elewijt 16.08.1854 épouse DECONINCK Jean Baptiste ° Eppegem 12.09.1855 + Eppegem 08.09.1915 X Elewijt 06.02.1878)


Décès MOENS Pierre ° Vilvoorde 02.01.1894 X Vilvoorde 17.06.1916 JONCKERS Catherine ° Vilvoorde 06.06.1895

Décès JONCKERS Catherine ° Vilvoorde 06.06.1895

Décès MOENS Pierre ° Vilvoorde 06.02.1871 X Vilvoorde 06.10.1894 WAGNER Marie Charlotte °Brussel 29.01.1872 + Vilvoorde 26.07.1947

Décès DESMEDT Virginie ° Dendermonde 13.02.1839 X Dendermonde 06.07.1859 met WAGNER Désiré ° Dendermonde 12.08.1839 + Brussel 26.03.1882


Décès VERCAMMEN Joanna Catharina ° Vilvoorde 07.09.1846 X Vilvoorde 28.05.1866 met JONCKERS Joannes Franciscus ° Vilvoorde 19.10.1842 + Vilvoorde 20.01.1923


Décès POLSPOEL Judocus ° Grimbergen 23.03.1826 X Grimbergen 11.10.1854 VERSTAPPEN Anna Maria ° Grimbergen 13.09.1830 + Grimbergen 25.01.1905



Décès VERCAMMEN Joannes Franciscus ° Perk 01.09.1806 X Vilvoorde 11.05.1836 BUYS Anna Catherina ° Grimbergen 30.08.1815


Décès BUYS Anna Catherina ° Grimbergen 30.08.1815

Merci beaucoup de votre aide.

Amicalement,

myriam

[AF Tassin]

Bonjour,

Décès JONCKERS Catherine ° Vilvoorde 06.06.1895

Elle est décédée le 12/12/1968 à Vilvoorde, d'après son faire-part de décès : Cliquer ici

Cordialement,
Annie-Françoise

[mietjemek]

Bonjour Annie Françoise,

merci pour votre réponse, mais c'ette trouvaille vient de la généalogie d'un copain à moi pour qui je fait ces recherches.

Pour moi une information est juste seulement avec l'acte même, et comme Vilvoorde ne répond ni à une lettre écrite, ni à un mail de lui comme "parent en ligne directe" et que la justice répond négativement, je ne sais comment obtenir ces actes.

Mais néanmoins merci.

Amicalement,

myriam

[AF Tassin]

Bonjour Myriam,

Je ne savais pas que vous connaissiez cet arbre, bien sûr.

Pour moi, un faire-part de décès est une mine d'informations. Je sais bien que la famille met ce qu'elle veut et se trompe parfois, ou omet sciemment des branches, mais au moins la date et le lieu de l'inhumation sont généralement exacts.
En attendant que les actes soient disponibles, c'est mieux que rien !

Cordialement,
Annie-Françoise

[QUEFFELEC JEANNETTE]

Bonjour à tous

la date de décès est-elle portée en mention marginale sur les actes de naissance en Belgique ?
je recherche le décès de Lucie Joanna Albertina KARNAS née le 10/01/1906 à Anvers .
sur l'acte de naissance que je possède , la date de décès n'est pas mentionnée....
Merci de votre réponse
Cordialement
Jeannette

[AF Tassin]

Bonjour,

sur l'acte de naissance que je possède , la date de décès n'est pas mentionnée....

Donc vous avez la réponse : il n'y a pas de mentions marginales. Ni de mariage, ni de décès.

Cordialement,
Annie-Françoise