Formule sur acte séplt français Zegers Cappel 1737

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† lecleiremichel
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Formule sur acte séplt français Zegers Cappel 1737

Messagepar † lecleiremichel » 30 nov. 2013 08:17

Bjr tertous, une formule rencontrée plusieurs fois sur des actes de Zegers Cappel (59) mais pas très lisibles. Je viens d'en trouver un de 1737 où la lecture est bonne, qui plus est en français. Il s'agit, après le patronyme du défunt de la formule "Majeur de la royale noort vierschaer". A quelle institution fait-elle référence ? Table des Pauvres ? Guilde ? Société Royale ? etc..... Et majeur ? Un Grade ? Pas ainé de la société en tout cas, il n'a que 42 ans. Je n'ai rien trouvé en cherchant dans l'histoire de Zegers Cappel. Si l'un d'entre vous en a une idée, merci d'avance.
A voir sur 5 Mi 31 R 039 page 605 2ème acte à gauche, séplt de Sieur Michel CAENENS:
http://www.archivesdepartementales.cg59 ... mg_num=605
Bon WE. :lol: Michel
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† graffit
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Re: Formule sur acte séplt français Zegers Cappel 1737

Messagepar † graffit » 30 nov. 2013 08:58

Bonjour à tous,

Je pense qu'il faut lire le j comme un i,maïeur de la société dans le sens de président
Il faut remarquer qu'il est enterré dans l'église.
Il appartient probablement à la classe bourgeoise ou en tout cas assez fortunée pour acheter une concession dans l'église.
Amicalement Graffit :D

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pdebreu
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Re: Formule sur acte séplt français Zegers Cappel 1737

Messagepar pdebreu » 30 nov. 2013 11:03

Bonjour graffit et Michel

Graffit a raison, il faut lire maïeur = mayeur.

Pour ce qui est des vierschaere ce sont des circonscriptions juridico-administratives, existant au moins dans la châtellenie de Cassel (et peut-être dans d'autres châtellenies de la région) et supprimées au XVIIIème siècle. Chaque vierschaere déléguait à la "Noble Cour" siégeant à Cassel des représentants associés aux décisions de celle-ci. Parmi ces viershaere l'une appelée Noort-vierschaere comprenait de mémoire Zegers-Cappel, Bollezeele et peut-être une ou deux quelques communes proches

Sur ce sujet voir :
- google avec l'orthographe vierschaere
- un sujet lancé par Philippe ("angeline") ici-même sur la "Noort-vierschaere"
- et le musée de Flandre à Cassel, bâti au siège de la "Noble Cour"

Amitiés

Pierre

MariedeBlyau
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Re: Formule sur acte séplt français Zegers Cappel 1737

Messagepar MariedeBlyau » 30 nov. 2013 14:12

Bonjour à tous,

Pierre a fait une synthèse, centrée surtout sur la châtellenie de Cassel, avec un "peut-être" pour d'autres châtellenies.
Et c'est bien une généralisation pour l'ensemble des "lage landen" (bas pays) qu'il faudrait faire.
Google (français) s'avoue partiellement incompétent pour une définition en français de "vierschaar", (l'étymologie étant flamande).
Voici quelques termes qu'il faut absolument comprendre au départ :


vierscare de plaats waar de terechtzitting gehouden wordt. (de plaats tussen de vier scharen of de vier banken.)
vierschaar Rechtbank
vierschaerdach dag dat de rechtbank bijeenkomt

traduction du vocabulaire :
L’endroit où se tient l’audience
Tribunal
Vierschaardach : le jour où se réunit le tribunal


http://nl.wikipedia.org/wiki/Vierschaar
Een vierschaar is het gerechtelijk bestuur van een plaatselijk gebied in de gewesten van de Lage landen tijdens de middeleeuwen en het Ancien Regime. Aangezien 'bestuur' op dat ogenblik nog niet is opgedeeld volgens het principe van de scheiding der machten (wetgevende, uitvoerende en rechterlijke macht), maakte deze rechtspraak integraal deel uit van de taken van het bestuur. De hoge jurisdictie berustte vaak bij de graaf, de middelbare en lage jurisdictie bij de plaatselijke ambachtsheer.

On entend par "vierschaar" l'administration judiciaire d'une région déterminée dans le "bas pays" (Pays Bas) sous l'Ancien régime. A l'époque on ne distinguait pas encore entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La juridiction haute reposait entre les mains du comte, les juridictions moyenne et basse étaient l'affaire du bailli local.

Vanaf de middeleeuwen lieten zowel de graaf als de lagere heren hun rechterlijke bevoegdheid door anderen waarnemen. De lage rechtspraak werd namens de heer uitgeoefend door schout en schepenen. Hiertoe benoemde de heer enkele mannen, de schepenen, die samen de schepenbank uitmaakten. De schout trad op als voorzitter en tegelijk aanklager, de schepenen als jury en rechters.

Depuis le Moyen Age tant le comte que les seigneurs subalternes ont délégué leur tâche judiciaire au collège des bailli et échevins qui rendaient justice au nom du seigneur. Le bailli présidait le collège, et en même temps jouait le rôle de plaignant, les échevins par contre intervenaient en tant que jury et juges

natuur vierschaar te Moregem
De naam vierschaar komt van de vier 'geschoren' (gespannen) touwen waartussen de rechtspraak plaatsvond.[1][2] Oorspronkelijk werd er buiten recht gesproken, traditioneel onder een linde. Bij die boom waren vier banken in een vierkant geplaatst, waarop de schepenen plaats namen; in het midden stond dan de beschuldigde. Het is niet de opstelling van de vier banken waarnaar de 'vierschaar' is genoemd, maar de vier gespannen (geschoren) touwen; de vierschaar werd dan gespannen, daarbinnen werd recht gesproken. Op het grondgebied Oudenaarde in de Wortegemstraat, op de grens tussen Bevere en Moregem, kun je nog een originele 'vierschaar' zien. Een kopie hiervan werd opgesteld in Bokrijk.
In Vlaanderen werd een Vierschaar "gebannen", d.i. plechtig bijeengeroepen.[3][4]


Le cas de Moregem
L'appellation "vierschaar" vient des 4 cordages tendus entre lesquels on rendait justice. A l'origine cela se faisait à l'extérieur, traditionnellement sous un tilleul. Auprès de cet arbre 4 bancs étaient disposés en carré où prenaient place les échevins, au milieu l'accusé. On disposait donc les bancs, délimitait l'espace en tendant les cordes, et on rendait justice dans ce périmètre. Un exemplaire est encore visible sur le territoire d'Oudenaarde, entre Bevere et Moregem, dont on a réalisé une copie à Bokrijk.
En Flandre on convoquait solennellement le tribunal.


vierschaar te Wachtebeke
Later werd een vierschaar doorgaans ondergebracht in een gebouw, zoals de vierschaar van Wachtebeke.
Bij uitbreiding betekende 'vierschaar' ook het gebied waarbinnen het gezag van de schepenen gold. Een heerlijkheid was immers niet aan parochiegrenzen verbonden, maar kon twee of meer parochies omvatten, of slechts de helft ervan, of delen van verschillende parochies (die dan nog niet eens onderling verbonden hoefden te zijn). Ook kon de heer een al te grote heerlijkheid opdelen in verschillende vierscharen.
Nu waren de oorspronkelijke heerlijkheden relatief groot geweest, maar door het opsplitsen ervan onder erfgenamen, en ook wel door de verkoop van stukken ervan, waren ze in de loop der tijden op nogal wat plaatsen volledig versplinterd geraakt. Voor dergelijke kleine stukken was een gescheiden rechtspraak zowat onmogelijk geworden, en daarom ging men er in de 14e eeuw geleidelijk toe over om die rechtspraak per parochie te organiseren. Verantwoordelijk hiervoor was die heer op wiens heerlijkheid de kerk stond, en die men daarom als dorpsheer ging betitelen.


Le cas de Wachtebeke
Plus tard le tribunal était habituellement hébergé dans un bâtiment, comme à Wachtebeke.
Par extension "vierschaar" désignait aussi la région dans laquelle s'exerçait l'autorité des échevins. Une seigneurie n'était pas limitée aux frontières d'une seule paroisse, mais pouvait en regrouper plusieurs, ou quelquefois seulement la moitié, ou des parties de plusieurs paroisses, qui ne devaient pas nécessairement être reliées entre elles. Parfois le seigneur subdivisait une seigneurie qu'il estimait trop grande en plusieurs "vierscharen". Au cours des âges , suite à des héritages ou ventes, il y eut parfois morcellement où une juridiction mini-parcellaire devenait impossible. Par conséquent depuis le 14e siècle on organisa progressivement la justice par paroisse. En était responsable le seigneur sur la seigneurie duquel se trouvait l'église, et qu'on appela dès lors "dorpsheer", le "seigneur du village".


A vous de juger si le "maïeur" dans l'acte de décès donné à titre d'exemple par Michel correspondrait ou non à ce "dorpsheer".

Le cas de Schellebelle, “Ertbrughe”
La justice se rendait sur un pont, au lieu-dit “ERTBRUGHE” (le pont de terre).
La tradition veut que tant que la “vierschaar” se trouvait sur le pont, un recours du condamné était possible. Mais à partir du moment où la vierschaar quittait le pont le jugement devenait irrévocable et la sentence était exécutée.


Traditionnellement le gibet se trouvait en dehors de la commune.

Amicalement.
Marie
Modifié en dernier par MariedeBlyau le 30 nov. 2013 14:42, modifié 1 fois.

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† lecleiremichel
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Re: Formule sur acte séplt français Zegers Cappel 1737

Messagepar † lecleiremichel » 30 nov. 2013 14:40

Bjr Graffit, Marie, Pierre et tertous, merci à vous pour les réponses. Au moins, je ne mourrai pas idiot ce soir !
Je ne savais pas à quoi pouvait correspondre ce "vierschaere" mais me doutais que ça incluait certains personnages importants dans le village (j'en ai un, mayeur aussi dans cette instance dont l'enfant anonyme mort-né bénéficie d'un "service des anges" alors qu'il n'est pas baptisé ni même ondoyé et est enterré dans l'église de Zegers Cappel, donc forcément le père est un notable de la paroisse).
pdebreu a écrit :google avec l'orthographe vierschaere
Oui, j'ai essayé Google bien-sûr mais il me renvoie tjrs à l'orthographe "verschaeve" qui n'a, à priori rien à voir.
MariedeBlyau a écrit :On entend par "vierschaar" l'administration judiciaire d'une région déterminée dans le "bas pays" (Pays Bas) sous l'Ancien régime. A l'époque on ne distinguait pas encore entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La juridiction haute reposait entre les mains du comte, les juridictions moyenne et basse étaient l'affaire du bailli local.
C'est exactement ce que je voulais savoir.
Encore merci à tous.
Bon WE. :lol: Michel
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Re: Formule sur acte séplt français Zegers Cappel 1737

Messagepar † graffit » 30 nov. 2013 14:46

Bonjour à tous,

Dans son message*,Philippe donne le lien suivant
http://books.google.fr/books?id=hHcqEra ... re&f=false
où il est bien précisé p279 la Noort-Vierschaere de la chatellenie de Cassel

*Cliquez c'est un lien
Amicalement Graffit :D

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MariedeBlyau
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Re: Formule sur acte séplt français Zegers Cappel 1737

Messagepar MariedeBlyau » 30 nov. 2013 15:37

Bien sûr, Craffit, c'est ce qui est écrit dans l'acte, c'est ce qui est dit dans le livre cité par Philippe, c'est aussi de Cassel qu'il s'agit dans la réponse de Pierre, mais par "vierschaar" (anciennement "vierschaere") on entend l'institution elle-même, la façon de rendre la justice depuis le Moyen Age. La convocation d'une "vierschaar" vaut non seulement pour la châtellenie de CASSEL dépendant du Roy (cas particulier) mais pour tout le territoire dépendant du Comte. Et ce système vaut pour tout l'Ancien Régime. L'Europe freinée par tous les particularismes actuels était pourtant déjà en bonne voie de construction au Moyen Age, sans visières particularistes...


Amicalement;
Marie

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Re: Formule sur acte séplt français Zegers Cappel 1737

Messagepar pdebreu » 30 nov. 2013 16:15

Bonjour à toutes et tous, bonjour graffit, Marie et Michel

Tout d'abord merci à Marie pour nous avoir traduit l'article en néerlandais, il permet de comprendre l'étymologie du mot mais aussi de comprendre le glissement du sens qu'on observe notamment en lisant les registres paroissiaux des environs de Cassel. Cela explique aussi la contradiction qu'on trouve dans certains textes, comme le fait qu'en 1774 on a supprimé la "vierschaere" (=Tribunal royal) qui siégeait à Cassel, mais évoquant aussi les cahiers de doléances envoyés en 1789 par la "vierschaere" de Wallon-Cappel (= circonscription ayant un même collège d'échevins) ou celle d'Hardifort (cf recherche ci-dessous)
MariedeBlyau a écrit :Bij uitbreiding betekende 'vierschaar' ook het gebied waarbinnen het gezag van de schepenen gold. Een heerlijkheid was immers niet aan parochiegrenzen verbonden, maar kon twee of meer parochies omvatten, of slechts de helft ervan, of delen van verschillende parochies (die dan nog niet eens onderling verbonden hoefden te zijn). Ook kon de heer een al te grote heerlijkheid opdelen in verschillende vierscharen.
Nu waren de oorspronkelijke heerlijkheden relatief groot geweest, maar door het opsplitsen ervan onder erfgenamen, en ook wel door de verkoop van stukken ervan, waren ze in de loop der tijden op nogal wat plaatsen volledig versplinterd geraakt. Voor dergelijke kleine stukken was een gescheiden rechtspraak zowat onmogelijk geworden, en daarom ging men er in de 14e eeuw geleidelijk toe over om die rechtspraak per parochie te organiseren. Verantwoordelijk hiervoor was die heer op wiens heerlijkheid de kerk stond, en die men daarom als dorpsheer ging betitelen.[/i]

Par extension "vierschaar" désignait aussi la région dans laquelle s'exerçait l'autorité des échevins. Une seigneurie n'était pas limitée aux frontières d'une seule paroisse, mais pouvait en regrouper plusieurs, ou quelquefois seulement la moitié, ou des parties de plusieurs paroisses, qui ne devaient pas nécessairement être reliées entre elles. Parfois le seigneur subdivisait une seigneurie qu'il estimait trop grande en plusieurs "vierscharen". Au cours des âges , suite à des héritages ou ventes, il y eut parfois morcellement où une juridiction mini-parcellaire devenait impossible. Par conséquent depuis le 14e siècle on organisa progressivement la justice par paroisse. En était responsable le seigneur sur la seigneurie duquel se trouvait l'église, et qu'on appela dès lors "dorpsheer", le "seigneur du village".
D'après ce texte c'est clair, c'est ce sens de circonscription territoriale qui a survécu à la réorganisation judiciaire. Et "le regroupement de la justice par paroisse dès le XIVème siècle" ne s'applique pas à Cassel du moins au sens littéral (d'emblée la circonscription de base regroupait plusieurs paroisses et la centralisation a même été renforcée sous Louis XVI).

Je confirme aussi que pour avoir des précisions propres à la Flandre de la région de Cassel c'est bien vierschaere qu'il faut orthographier (cf. l'écriture en "vlaemsch du Westhoek"), voir par exemple ce qu'on obtient avec une recherche sur 'vierschaere cassel' : https://www.google.fr/search?q=vierscha ... 0AWusoCAAQ

Parmi les textes qui ressortent de cette recherche, je trouve particulièrement intéressants :
- l'article de Wikipedia sur Steenvoorde (http://fr.wikipedia.org/wiki/Steenvoorde cf date 1774 pour la composition de la vierschaere (Steenvoorde, Gode, Boeschèpe, Eecke-Saint-Sylvestre-Cappel et Winnezeele : 6 communes actuelles)
- l'historique présenté en introduction de la réédition des "Bourgeois de Cassel" (http://www.crgfa.org/pvc.html)
- et les articles du site http://www.ghdk-flandre.fr sur les cahiers de doléance qui montrent la persistance du terme après la réorganisation judiciaire édictée par Louis XVI

J'ajoute pour ma part qu'outre la Noort-vierschaere et la vierschaere de Steenvoorde j'ai trouvé dans les registres paroissiaux une allusion à un autre regroupement de paroisses, l'union "Staple-Bavinchove" : d'après le contexte on comprend qu'une personne est désignée sous le nom de "premier échevin" (ni maïeur ni dorpsheer) par un collège regroupant les deux villages ; dans la région de Cassel le regroupement de plusieurs paroisses est donc loin d'être une exception.

Amicalement

Pierre

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Re: Formule sur acte séplt français Zegers Cappel 1737

Messagepar MariedeBlyau » 30 nov. 2013 17:02

Bonsoir Pierre,
Tous ces écrits prouvent une chose, peu importe le lieu ou village, regroupement ou pas, la notion de vierschaere/vierschaar en tant qu'institution a perduré depuis le Moyen Age. Et localement le curé qui devait actualiser en deux temps trois mouvements pour la rédaction de son acte de décès tout son "latin de cuisine", son français "de circonstance" agrémenté comme ici d'un mot flamand, pour décrire le bonhomme qu'il devait enterrer a mis le mot "maïeur" . On ne lui demandait pas d'écrire un chef d'oeuvre de la littérature de l'époque mais de donner le titre du défunt. Peut-être le choix du terme "maïeur" était-il pour lui une façon de lui rendre un dernier hommage? Qui sait? Et Il avait probablement beaucoup d'autres soucis en tête.

Bonne soirée.
Marie

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† lecleiremichel
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Re: Formule sur acte séplt français Zegers Cappel 1737

Messagepar † lecleiremichel » 01 déc. 2013 07:51

Bjr tertous, excellent et très instructif cet échange, je me suis régalé en consultant les liens que vous avez fournis.
Merci à tous pour vos explications pointues.
Bon dimanche. :lol: Michel
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