Habituellement Sylviane ne demande pas une traduction complète mais souhaite qu'on l'éclaire sur l'un ou l'autre point particulier du texte. ici surtout les naissances des pères, pas l'âge des mariés.
LIRE à t.d.
1.
http://geneahist-goupil.over-blog.com/a ... 79408.html
(compréhensible pour tous)
2.
http://geneal30.free.fr/Atelier/majorite_et_puberte.htm
Majorité matrimoniale et puberté légale en France
Évolution de l'âge de la majorité en France à travers les siècles
Age requis pour qu'un individu soit reconnu légalement capable ou responsable
Consulter en particulier le
Tableau de synthèse, tout en retenant que cet âge a amplement évolué avec le changement des moeurs. Il diffère aussi dun pays à lautre. Or nous sommes en territoire flamand, en 1797. Nous sommes encore sous le régime autrichien. La législation révolutionnaire na pas encore cours.
3.
http://www.jeanlouis-garret.fr/Majorite.htm
4.
code napoléonien en Flandre. Année d'application
(Attention nous n'y sommes pas encore)
Le Code civil, véritable monument de lhistoire du droit privé, a été promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (le 21 mars 1804). Le Code civil incarne un socle fondateur de la société belge daujourdhui : il régit encore lessentiel de la vie des citoyens en matière civile, en ce début de troisième millénaire. ?
Intégration du Code civil en Belgique??. Lapplication du Code Napoléon en Belgique demeure une émanation de lhistoire.??Le 20 avril 1792, Louis XVI déclare la guerre à lAutriche sous la pression des forces révolutionnaires. La question de la conquête des Provinces belges, sous domination autrichienne depuis près dun siècle, est posée. Un décret du 1er octobre 1795 réunit la Belgique et le pays de Liège à la France. La Belgique est définitivement cédée à la France par lAutriche lors du Traité de Campo Formio, le 17 octobre 1797. Le Code Napoléon étant imposé à tous les pays occupés et annexés par l'Empire napoléonien, cest ainsi quil est appliqué, dès 1804, et ce dans son entièreté, aux Provinces belges. Il ne sagit donc pas à lorigine dune réception volontaire. ?
Concluez par vous-même pour le marié, jeune homme indépendant en mai 1797
Petrum Ignatium PANNE, juvenem sui juris per competentem aetatem. C'est quoi l'
aetas competens à Gullegem à l'époque?
D'autre part cela aiderait-t-il Sylviane pour son problème
je me demandais surtout les communes de naissances des pères ? Je crois comprendre que les parents étaient toujours vivants en 1797
Passez un bon dimanche.
Marie