fiche d'état civil

bouba357 · Messagepar **bouba357** » 31 mars 2006 10:35

bonjour a tous .quelqu un pourré t il me repondre .peut on demander une fiche etat civile a la mairie pour un ancétre merci c est URGENT amitié marie jo :ange9:

Messagepar **vieaiepie** » 31 mars 2006 13:41

Bonjour,

Les fiches d'état civil sont supprimées depuis le 26 décembre 2000.

Bases juridiques
Textes de réferences parus au Journal Officiel du 28 décembre 2000 p. 20747 Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil. Circulaire du 26 décembre prise pour l'application du décret n° 2000-1277.

Marie.

bouba357 · Messagepar **bouba357** » 31 mars 2006 13:47

vieaiepie a écrit :Bonjour,

Les fiches d'état civil sont supprimées depuis le 26 décembre 2000.

Bases juridiques
Textes de réferences parus au Journal Officiel du 28 décembre 2000 p. 20747 Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil. Circulaire du 26 décembre prise pour l'application du décret n° 2000-1277.
Mari

e.

merci pour votre réponse amicalement marie jo


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