le comparant est il le pere?
le comparant est il le pere?
bonjour je voudrais posé une question peut etre ricule mais tant pis.est ce que le comparant est toujours le pere je sais mais je dit ca pour me reperé a chaque fois .pour avoir l année de naissance du pére.merci mariE jo
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Le comparant est-il le père?
Bonjour,
Non et non, lisez bien le contenu de l'acte, il est fréquent pour une naissance illégitime ou en l'absence du père (soldat par exemple) que le déclarant soit le père (ou toute autre personne parente ou voisine) qui fasse la déclaration.
A. Delobelle
Non et non, lisez bien le contenu de l'acte, il est fréquent pour une naissance illégitime ou en l'absence du père (soldat par exemple) que le déclarant soit le père (ou toute autre personne parente ou voisine) qui fasse la déclaration.
A. Delobelle
Re: Le comparant est-il le père?
mais es ce cela est inscrit sur l acteDelobelle a écrit :Bonjour,
Non et non, lisez bien le contenu de l'acte, il est fréquent pour une naissance illégitime ou en l'absence du père (soldat par exemple) que le déclarant soit le père (ou toute autre personne parente ou voisine) qui fasse la déclaration.
A. Delobelle
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