Mention marginale

[sthery]

Bonjour à tous

Sur un acte de naissance (en 1908) en plus des mariage (1928) et décès (1984) il y a la mention marginale suivante:

RC N° 24/72 le 2 juin 1972 - Le Maire

Que cela signifie-t-il?

Merci par avance

Serge

[Sergio]

Bonjour Serge

Le RC est le : répertoire civil

La Mairie reçoit un avis en général du Procureur de la république, lui donnant ordre de porter en marge de l'acte de naissance la mention

En général, la Mairie ne sait pas de quoi il s'agit exactement, elle doit juste apposer un numéro et une date

Le RC peut être une mise sous tutelle, si le couple a la même mention, il doit s'agir d'un changement de régime matrimonial

Cordialement
Sergio

[sthery]

Merci Sergio

Et je pense qu'il est difficile de savoir pourquoi

A bientôt

Serge

[† opaline]

Bonjour à tous

Sur un acte de naissance (en 1908) en plus des mariage (1928) et décès (1984) il y a la mention marginale suivante:
RC N° 24/72 le 2 juin 1972 - Le Maire
Que cela signifie-t-il?
Merci par avance
Serge

bonjour Serge
vous pouvez trouver des infos en allant dans le forum "recherches" et en inscrivant "mention en marge"
On peut se procurer une copie de l'acte éventuellement.
Bonne recherche