Recherche acte de jugement

[Sebastsch]

Bonjour à tous,

Sur un acte d'état signalétique, un de mes ancêtres a fait 1 mois de prison pour vol. Comment en savoir plus sur cette affaire.
Voici la conclusion de l'acte :

Merci d'avance pour votre aide
Cordialement.

[† graffit]

Bonjour

Avec les abréviations,je ne comprends pas si le jugement a eu lieu dans le civil ou pas.

Pour un jugement pour vol dans le civil il faut chercher dans les archives des tribunaux correctionnels aux AD

[pitounet]

Bonjour,

Votre ancêtre a été condamné le 13/02/28 par la 12ème chambre du Tribunal Correctionnel de la Seine.
L'autorité judiciaire informait alors l'autorité militaire des condamnations.
La mention de celle-ci a donc été inscrite sur l'état signalétique et des services suite avis du recrutement de Lille ayant reçu l'information.
Cordialement.
Pierre.