Cour de Cassation

[willemand]

Bonjour , Notre ami Jean-Louis, que je remercie vivement, vient de dénicher le Registre Matricule de David Johnston né le 9Mai 1865 à Péronne, Classe 1885 .Sur ce feuillet est noté " Français en vertu de l'Arrêt de la Cour de Cassation du 7 décembre 1891 " ..Peut-être avez-vous eu déjà le cas dans votre famille ? Possible aussi de retrouver cet acte qui pourrait me faire avancer dans mes recherches généa de la famille Johnston . Merci d'avance .Bonnes recherches à toutes et à tous .Hervé