Jugement de tribunal correctionnel

[Mamanie]

Forum Lille
Est-il possible d'obtenir un jugement du tribunal correctionnel de Lille en dat du 2 février 1960, donc atteint par le délai de prescription de 50 ans, sauf erreur de ma part ?
Où puis-je m'adresser, aux archives départementales, je pense où détenez vous ce genre d'acte ?
Merci de votre réponse
Bien cordialement

[LEKIEFFRE FRANCINE]

Bonjour Mamanie,

Aux greffes du tribunal correctionnel de LILLE tout simplement en leur écrivant .

Joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse pour la réponse et photocopie de votre carte d'identité .

Bien préciser l'acte que vous recherchez avec le nom et prénom , la date , et si possible le pourquoi de l'acte .
Si possible le N° de l'acte si vous l'avez !!!

Pourquoi un délai de prescription de 50 Ans . Il y a eu meurtre , jugé en correctioonel cela m'étonnerait !!!
Dans certains cas , il n'y a jamais de prescription , meurtre , viols , terrorisme , braquage de banque etc ....
Crimes contre l'humanité !!!

Attendre au moins 15 jours voir 1 mois pour la réponse .

Cdlt .

Francine

[JSALIN]

Bonjour,

Voir le site officiel : http://vosdroits.service-public.fr/F1379.xhtml

[Mamanie]

Réponse à Francis et à Jean
Je me remets à ma généalogie, donc, excusez moi si je fais des erreurs dans mes réponses.
Je vous remercie tous deux des précieux renseignements
Bien cordialement
Annie Poquet