Proposition de loi mentions marginales acte de naissance.

[geneabeun]

Bonjour à toutes et tous,

POUR INFORMATION,

Une proposition de Loi d'un député à l'assemblée nationale vient de paraître et je vous en informe à toutes fins utiles,

Voir ce lien :

http://www.
assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0114.asp

Lier ces deux lignes sans espace car le lien ne s'inscrit pas correctement, j'avais essayé et j'obtiens ceci où il y a des petits points :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pr ... on0114.asp

@mitiés aux fidèles de Geneachtimi,

Bernard,

[† lecleiremichel]

Bjr Bernard, intéressant effectivement, tout ce qui va dans le bon sens est à prendre avec attention. Pour ce qui est de la recherche généalogique, il est difficile de prévoir comment ça se passera dans...... 50 ou 100 ans (ça va si vite) mais tous les apports "intelligents" sont les bienvenus pour les générations futures.
Bonne journée. Michel

[Chtidichi]

Bonjour
Au moins ça n'est pas restrictif, ouf !
Ceci dit, le lien " à petits points" fonctionne très bien, c'est juste une façon de ne pas afficher des liens trrrrrrrrrès longs
Cordialement
Alain

[† opaline]

bonjour Bernard, Michel, Alain et tous

Merci Bernard, effectivement c'est "bon à savoir" et c'est aussi un petit plus pour les généalogistes....à venir.
Amicalement
Opaline

[MICHELCOUSIN04]

Bonjour Bernard, bonjour à tous,

Effectivement si cette modification est votée elle constituera une facilité pour la recherche généalogique. Pour une meilleure application de ces dispositions j'espère seulement que la taille des marges sera adaptée pour recueillir l'ensemble des informations.
J'ai eu l'an dernier le cas d'un acte de naissance de 1927 (Emmerin) où l'ensemble des mentions portées en marge (qui contenaient entre autre les références d'un jugement en adoption) étaient telles que le décès (1998) avait dû être ajouté sur un "post-it", faute de place...

Cordialement.

Michel