Recherche jugement tribunal civil de Compègne

robfruc
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Recherche jugement tribunal civil de Compègne

Messagepar robfruc » 21 sept. 2017 17:25

LUPART Auguste est Déchu des droits de la jouissance paternelle en date du 10 janvier 1899 suivant jugement du tribunal civil de Compiègne. Il a habité en grande partie à Pontpoint.
Je remercie la personne qui peut m'aider à trouver le document sur le jugement.
Bien cordialement
Rob,

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