bonjour , graffit , pdemaret
deja pour vous repondre graffit , oui jean baptiste alexis fils de jean batiste MAILLE et marie anne constance PREVOST si on suit votre résonnement ne DELARMARCHE mais sur son acte deces il s'appelle MAILLE .
Et l'acte de notoriété constatant l'absence du père depuis environ 20ans. c'est 29 ans sinon le père nétait pas absent depuis 4 ans a la naissance.
http://ressources.archives.oise.fr/ark: ... NfZS5qcGc=
je suis désole , mais comme dit dans le titre je comprends pas tout .Ok ,Officiellement quand une femme est mariée les enfants sont déclarés légitimes et porte le nom du père , sauf que illégitime ou "Adultérin" signifie que l' Enfant résulte d'une relation adultérine.
et officier de létat civil le c'est parfaitement puisse qu'il le dit en précisant dans l'acte de naissance que le dit mari est absent depuis 4 ans ( donc pas le père ) et que jean baptiste vie avec la mère , ( et au bout du 5 enfants qu'il déclare ont peut supposer que c'est le père )
donc chez moi 1+1 égal 2 donc pourquoi officier de létat civil ne précise pas " illégitime " et de + si l'enfant et légitime pourquoi faut-il un acte de notoriété a son mariage.
Actes de notoriété
354 Le futur conjoint qui se trouve dans limpossibilité de se procurer un extrait de son acte de naissance en vue de contracter mariage a la faculté de suppléer cette pièce en produisant à lofficier détat civil un acte de notoriété. Ce moyen de remplacement est prévu aux articles 71 et 72 du code civil qui précisent les modes détablissement de lacte.
Il en existe également des formes simplifiées qui ont été instituées pour des cas particuliers (voir n° 358).
a) Lacte de notoriété de droit commun (art. 71 et 72 C. civ.)
Il est établi, sur la déclaration de trois témoins quelle que soit leur nationalité, par le juge dinstance du lieu de naissance ou du domicile de lintéressé.
Larticle 72 du code civil nexige pas lhomologation du tribunal.
Lacte doit préciser :
Les prénoms, nom, profession et domicile du futur conjoint et ceux de ses père et mère, sils sont connus ;
Le lieu et, autant que possible, lépoque de sa naissance ;
La cause qui empêche de produire lextrait de lacte de naissance.
Bien que la loi ne le précise pas expressément, il est souhaitable que les témoins indiquent quà leur connaissance le futur conjoint nest pas, ou nest plus marié, et que leur déclaration soit consignée dans lacte.
356 Lacte de notoriété ne doit pas être établi sans vérification préalable, sur la foi de témoins de complaisance recrutés pour les besoins de la cause et, dune façon générale, dans des conditions de facilité qui excluraient toute garantie de sincérité et dexactitude des déclarations.
Il convient donc que le juge dinstance, invité à dresser un acte de notoriété, vérifie si les témoignages peuvent être tenus pour probants et sincères : il nen serait pas ainsi, de toute évidence, lorsque lâge du témoin, ses antécédents ou toute autre circonstance laisseraient présumer quil na pu avoir connaissance des faits quil atteste ; on ne peut toutefois exiger que les témoins soient de même nationalité que le futur époux, si celui-ci est étranger.
En outre, il appartient au magistrat dasseoir sa conviction sur des pièces justificatives telles que cartes didentité, passeports, actes religieux, papiers de famille ou tous autres documents.
Sil doute de la valeur des éléments qui lui sont fournis, il ne doit pas hésiter à refuser son concours, en invitant la partie intéressée à rechercher des sources dinformation plus exactes et à rassembler des témoignages plus probants.
si j'ai bien tout compris pour un acte de notoriété il faut
1/ que futur conjoint se trouve dans limpossibilité de se procurer un extrait de son acte de naissance ( ce n'est pas le cas )
2/La cause qui empêche de produire lextrait de lacte de naissance
3/ Lacte de notoriété ne doit pas être établi sans vérification préalable etc etc....
désolé mais effectivement je comprend pas tout , si j'ai poste se sujet cétait pour voir s'il exister d'autres cas similaire (comme celui
de pdemaret , que disais les actes de naissance de c'est 3 enfants ??) ou peut-être qu'a lépoque de notre jeune république les officiers détat civil......bon d'accord jarrête , mais s'il existe d'autre cas ........
ps: il faut attendre le 4 eme acte de naissance pour que sois mentionner que jean baptiste se reconnais pour être le père .
de quoi se poser des questions , et a la mort de marie anne constance PREVOST elle est toujours la femme de DELAMARCHE
(Disparu depuis 53 ans ) bien c'est rieul MAILLE son fils qui viens faire la déclaration et ou il est écrit que c'est son gendre ??
et oui je comprend pas tout
jean michel
Geneachtimi
