ACTES POSTERIEUR à 1892 SUPPRIMES sur les AD 02

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JMafille
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ACTES POSTERIEUR à 1892 SUPPRIMES sur les AD 02

Messagepar JMafille » 01 févr. 2013 23:38

Bonjour à toutes et tous
Une consultation sur les AD 02, et surprise , tout est "chamboulé " :evil:

De plus un texte d'avertissement à l'ouverture que je vous laisse découvrir :mrgreen:

Les délais de communicabilité sur notre site internet des registres d'état civil et des tables décennales ont été allongés à 120 ans en application de la délibération n°2012-113 de la CNIL en date du 12 avril 2012 relative au traitement de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d'archives publiques.

Désormais les actes postérieurs à 1892 ne sont plus accessibles sur notre site. Leur consultation est toutefois possible en salle de lecture des Archives départementales.
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Par contre, les fiches militaires absentes auparavent, sont en ligne ,à découvrir :)

Si toutes les AD emboitent le pas ? il y a urgence à consulter les actes de 1892 à..19....

=;
cordialement
Jacky MAFILLE
les hommes naissent libres et égaux en droit. C'est après la naissançe que ça se gâte!
Un oiseau chante d'autant mieux,s'il chante dans son arbre généalogique-Jean Cocteau

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C'est l'été :
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