Nouvion en Thiérache

[pcaille]

Bonjour,

Je suis un peu indignée : j'ai été amenée à demander un acte de mariage de 1913 (noms et date précise fournis) à la mairie du Nouvion en Thiérache. La mairie m'a répondu avoir bien identifié l'acte, mais me demande 10 euros pour me le faire parvenir ! Dix euros ! Vous vous rendez compte ? C'est sans doute fait pour décourager les demandes : eh bien, c'est réussi ! Je vais abandonner cette branche de ma famille ; à 10 euros l'acte, je vais y laisser le fond de ma tirelire.
Cette mairie est sans doute dans son droit, mais ce n'est vraiment pas sympa, et je suis bien déçue.

Bonnes fêtes à tous quand même.

Pierrette

pierrette.caille@anadoo.fr

[asegard]

Je suis un peu indignée : j'ai été amenée à demander un acte de mariage de 1913 (noms et date précise fournis) à la mairie du Nouvion en Thiérache. La mairie m'a répondu avoir bien identifié l'acte, mais me demande 10 euros pour me le faire parvenir ! Dix euros ! Vous vous rendez compte ? C'est sans doute fait pour décourager les demandes.
Cette mairie est sans doute dans son droit, mais ce n'est vraiment pas sympa, et je suis bien déçue.

Bonjour Pierrette,

C'est vrai que cela fait cher l'acte , comme vous le dites , c'est certainement pour décourager les demandes.
Vous pouvez peut-etre trouver un bénévole sur le Forum Picardia pres de Nouvion pour se renseigner a la mairie :

---> http://picardie.genfrance.org/index.php ... howforum=5

Bonne continuation

[† graffit]

Bonjour,

Cette mairie est sans doute dans son droit, mais ce n'est vraiment pas sympa, et je suis bien déçue.

J'ai eu un cas similaire avec la mairie de Marly où j'étais allée dans les années 90.La secrétaire m'a répondu que la photocopie des actes pour la généalogie était de 5 francs pour éviter les abus.C'est une décision du conseil municipal parce que les demandes pour généalogie sont devenues trop nombreuses.Je pouvais consulter,recopier ou photographier gratuitement bien sûr

[leonrobin]

Bonjour,

Sur le site service-public.fr (on ne peut plus officiel), on trouve ceci :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1427.xhtml
dont j'extrais le début :

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance gratuite de l'un des actes d'état civil suivants : copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation. Les modalités de demande dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte qui vous est réclamé.

Pour être complet, il convient de préciser que ce même document précise par ailleurs :

Quel est le coût ?
Gratuit
À savoir : la copie d'un acte archivé depuis 75 ans ou plus et délivrée par courrier peut faire l'objet de frais au titre du support et du matériel utilisés.

Le tout est de savoir ce que l'on entend par "archivé depuis plus de 75 ans". a mon avis, cela n'a rien à voir avec la date de l'acte (sinon tout acte de naissance d'une personne âgée de plus de 75 ans pourrait être payant). Je pense qu'il s'agit d'un abus de pouvoir pur et simple si les registres correspondants sont toujours présents en mairie.