je viens de regarder dans nos papiers familiaux
il y a non seulement les copies des jugements des tribunaux,
- les jugements sont nominatifs -
et en ce qui me concerne par les tribunaux des lieux de domicile à la date .
(mes deux parents sont pupilles de la nation, un gd père + en 14 , l'autre dans les années 70)
mais c'est également en mention marginale des registres des naissances de mes parents
et souvent noté à la suite de fa ou fs de ... et de ... adopté(e) ... par jugement du tribunal de ... le ..,
sur extraits d'acte de naissance , mariage , certains papiers militaires du fils,
reçus de virement de pension pour celle qui en a reçue ...
Je ne sais si vous le connaissez ce petit truc utile,
pour les délais de communications il y a sur le site de l' ONAC :
(ONAC = Office National Anciens Combattants et Victimes de Guerre )
un

Amicalement
Francine