acte de décés

[FrancineColomars]

Bonjour

Pour la déclaration de décès :
"... L'acte de décès est dressé sur la déclaration de deux témoins majeurs
autant que possible les plus proches parents du défunt, et signé par eux ;
et le médecin de l'état civil constate la mort ... "

Pour la déclaration de naissance :

• - oui l'enfant devait être "présenté" à l'officier d'état civil de la mairie de son lieu de naissance
  (sauf à Paris, où le médecin de l'état civil pouvait aller constater la naissance au domicile)
  - oui le père devait faire la déclaration en présence de deux témoins majeurs qui signent sur le registre

Hors quelques cas spécifiques bien définis
ni coutumes locales, ni religion , juste la loi applicable à tous et partout.

Vous trouverez de nombreux liens concernant l'état civil dans "Généapass"
et dans "légifrance" non seulement les lois actuelles, mais également les historiques des lois, articles, abrogations ...

Amicalement
Francine

[marie-jeanne]

Merci Françine, je vais aller consulter immédiatement les deux site.
Amicalement - Marie-Jeanne

[FrancineColomars]

de rien Marie-Jeanne

entre temps je vous ai retrouvé les liens

--> http://www.geneapass.org/civil.php
page d'index général --> http://www.geneapass.org/index.php
incontournable

--> http://www.legifrance.gouv.fr/home.jsp
là après j'utilise la recherche par thèmes
puis ... un peu au hasard mais je ne suis pas la plus douée
Cependant, en général de mots cliquables en mots cliquables
après avoir fait une recherche "thèmes", je trouve !
également en rentrant dans la recherche gooooogle
le mot clé + des années (mieux qu'un siècle) + légifrance on y arrive

Amicalement
Francine

[marie-jeanne]

Merci Françine pour votre aide, je prends note de votre réponse, elle va m'aider.
Bonne soirée - Amicalement - Marie-Jeanne