acte de décés

marie-jeanne
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acte de décés

Messagepar marie-jeanne » 16 sept. 2010 10:37

Bonjour à tous,
Dans l'acte de décés de mes arrières grands parents voilà ce qui est mentionné :
Pour mon arrière grand père : il est écrit "nous nous en sommes assurés en faisant examiné le défunt par un médecin à deux heures du soir"
pour mon arrière grand-mère : "nous nous en sommes assurés en nous transportant auprès de la défunte aujourd'hui à une heure du matin" Sur les deux est mentionné que les deux témoins sont le fils et le second n'a aucun lien de parenté ni de voisinage.
J'ai d'autres actes de dc des mes ancêtres et sur aucun n'est mentionné le fait que le Maire s'est assuré par lui même que la personne décédée était bien décédée et que c'était bien elle, et que les témoins étaient le fils et une autre personne sans lien de parenté ni de voisinage.
Que signifie ces mentions ?
Je vous remercie de votre aide - Amicalement - Marie-Jeanne

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dumontnicole
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Re: acte de décés

Messagepar dumontnicole » 16 sept. 2010 20:08

Bonsoir marie Jeanne
rien qu'une hypothese
il faudrait voir si pour des dc dans la même commune et aux mêmes dates il y a cette même formule car je penche pour une tournure de phrase faite par le redacteur de l'acte
j'ai rencontré pour des actes concernant des ° cette formule je cite de memoire
l'enfant qui m'a éte presenté je doute que l'on allait faire la declaration avec un nouveau né le jour même mais que cela était une tournure de phrase mais je n'ai pas plus de precisions et cela est une simple deduction
en esperant que cela vous éclaire un peu
mais peut être pouvez vous nous donner le lieu et l'année vous auriez peut être des confirmations
nicole
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marie-jeanne
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Re: acte de décés

Messagepar marie-jeanne » 16 sept. 2010 22:16

Merci beaucoup pour votre réponse :
les deux décès ont eu lieu, l'un le 18 novembre 1906 et l'autre le 19 aout 1907 lieu identique pour les deux : commune de LA FLAMENGRIE (02) canton de LA CAPELLE, arrondissement de VERVINS, les deux déclarations ont été faite par le même maire.
Pour la naissance : le 2 décembre 1875 à la commune de FOURMIES (59), canton de TRELON, arrondissement d'AVESNES
Bonne soirée - Marie-Jeanne

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angeline
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Re: acte de décés

Messagepar angeline » 16 sept. 2010 23:54

Bonjour,

Je l'ai très souvent vu dans des actes sans me poser la question, je pense qu'il allait réellement constater le décès en personne, ou une personne déléguée pour les grandes villes. C'est une manière non seulement de vérifier mais aussi une possibilité de vérifier que le décès est "normal" (naturel ou accidentel) et pas criminel.
Le maire a des pouvoirs de police. A l'heure actuelle on a le constat du décès par un médecin et au moindre doute la police se déplace.

Quand à la présentation de l'enfant à la "maison commune " pour moi c'est aussi réel, après tout avant 1792 les regitres étaient tenu par les prêtres par l'intermédiaire du baptême et là il fallait bien que le bébé soit présent et à l'époque le baptême arrivait très vite après la naissance quelque soit la saison alors la présentation à la mairie me semble tout aussi possible et celà permettait au maire ou à ses adjoints de constater sans se déplacer et puis presque aussi vite le bébé était emmené à l'église pour le baptême.

Pour moi tout celà était la réalité de l'époque mais peut être qu'un érudit pourra expliciter cela de manière plus explicite pour les actes d'état civil.

Cordialement
Philippe

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Re: acte de décés

Messagepar † opaline » 17 sept. 2010 12:56

bonjour à tous
je ne suis pas une érudite mais ...non les enfants n'étaient pas présentés "personnellement" mais ils étaient (pour la plupart) bâptisés le jour de la naissance, c'est ce qui tenait lieu d'acte de naissance. Par la suite c'est la sage-femme qui faisait la déclaration à la mairie ensuite pour les naissances à la maternité c'est l'hôpital qui s'en chargeait et aux parents (le père évidemment) de faire la déclaration à la mairie dans un délai de 3 jours.
Je ne donne pas les dates, ce serait trop fastidieux!! En ce qui concerne la rédaction des actes, il y a des "formules" à respecter mais elles ont évolué au fil du temps.
Ce n'est pas le maire qui s'assure des décès mais le médecin qui rédige un "permis d'inhumer" qui est nécessaire (avec certains autres documents) pour autoriser l'inhumation. Je pense que dans les temps plus anciens c'est également le médecin qui procédait à cette obligation
Bonne journée
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avanderborght
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Re: acte de décés

Messagepar avanderborght » 22 sept. 2010 12:02

Chez nous en Belgique, l'enfant était présenté 'personnellement' avec vérification par les officiers de l'Etat civil..
Dans mon village, on y allait en groupe et après cette formalité, l'événement se fêtait ds l'un ou l'autre établissement autours de la maison communale...
Ces jolies traditions se perdent et maintenant, ds les maternités un bureau d'état civil est ouvert pour faciliter les démarches administratives des parents et je pense que la déclaration écrite du médecin ou de l'infirmière accoucheuse suffit...
En ce qui s'agit de décès, jusque dans les années 50, c'était le garde-champêtre qui se rendait au domicile du défunt...
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marie-jeanne
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Re: acte de décés

Messagepar marie-jeanne » 22 sept. 2010 16:42

Merci Annie, je comprends un peu mieux le rôle des officiers de l'Etat Civil.
Amicalement - Marie-Jeanne

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Re: acte de décés

Messagepar † opaline » 22 sept. 2010 17:10

avanderborght a écrit :Chez nous en Belgique, l'enfant était présenté 'personnellement' avec vérification par les officiers de l'Etat civil..
Dans mon village, on y allait en groupe et après cette formalité, l'événement se fêtait ds l'un ou l'autre établissement autours de la maison communale...
Ces jolies traditions se perdent et maintenant, ds les maternités un bureau d'état civil est ouvert pour faciliter les démarches administratives des parents et je pense que la déclaration écrite du médecin ou de l'infirmière accoucheuse suffit...
En ce qui s'agit de décès, jusque dans les années 50, c'était le garde-champêtre qui se rendait au domicile du défunt...
bonjour

En France, pour les naissances, nous faisons actuellement le même "procédé" de déclaration ...je parlais du passé en disant "qui se chargeait" le garde-champêtre dans les petits villages à la rigueur mais pas dans les villes où il aurait eu bien du travail en tout cas à ma naissance je n'ai ni vu ni entendu de flonflons :lol: :lol:
A suivre
Amicalement
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Re: acte de décés

Messagepar avanderborght » 22 sept. 2010 17:32

Réponse à Marie Jeanne
Et oui, c'était le rôle des officiers de l'état civil de 'vérifier'
Je ne sais si le passage à l'estaminet se faisait avant ou après constatation mais, dans le cadre des traductions d'actes que j'ai faites, (ver 1820), j'ai un jour vu 'nous a été présenté un enfant de sexe féminin,....., et auquel le père déclare donner les prénoms de Joseph Bernard...'
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Re: acte de décés

Messagepar dumontnicole » 22 sept. 2010 20:10

Annie bonsoir
c'était une bien belle tradition que la presentation de l'enfant suivi d'une collation pour celebrer l'évenement
la vie en campagne était(est encore) certainement bien plus convivial que celle en ville
merci de nous avoir fait partager cette tradition
nicole
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