Domicile de fait et de droit

[tiobiloute]

Bonjour

Cette définition est t'elle exacte : De fait est le domicile actuel, où il travaille et de droit celui de ses parents ou de son lieu de naissance.

[bleblanc]

Bonjour Jean Louis ...ça me semble bon ...

De fait ..domicile actuel
De droit ..de la naissance ...

....Donc , pas natif de la commune , mais y résidant depuis un certain temps déjà ..?

Cordialement
Bernard ...

[† opaline]

bonjour à tous
bonjour Jean Louis

un début de réponse :

de fait : une personne qui n'est pas native de la commune mais qui y réside depuis un certain temps ce qui lui permet de fait d'y habiter
de droit : aussi de droit bien que non native de cette commune

ceci s'applique aussi bien aux marié/mariée qu'aux parents

D'autres "collègues" pourront bien sûr approfondir!!

Je te souhaite un bon dimanche
Amicalement
Annette

[Reva]

Bonjour à tous,

Puis-je vous soumettre une variante du sujet ?
Je rencontre souvent dans les RP pour des mariages autour de 1760 la mention 'de cette paroisse de fait de la paroisse de XXX de droit' : l'explication pourrait-elle être la même ? Je suppose que le 'dossier' d'un paroissien n'était pas 'transmis' lorsqu'il s'installait dans une autre paroisse et qu'il était important de pouvoir publier les bans de mariages dans sa paroisse de naissance également.

Excellent dimanche ... estival à Bruxelles

Reva

[pdebreu]

Salut Jean-Louis, bonjour Annette, Bernard et Reva

A mon avis ce n'est pas tout à fait cela. Il me semble que cela a à voir avec le codex de droit canonique : pour postuler au mariage les futurs mariés devaient résider chacun depuis "un certain temps" dans UNE paroisse : il fallait qu'ils soient suffisamment connus du prêtre pour permettre à celui-ci de s'assurer de l'absence d'empêchements.

Je pense que la personne était paroissienne "de droit", là où elle habitait usuellement (ou où habitaient ses parents). Mais si elle avait depuis peu un emploi dans une autre commune, je pense qu'elle était résidente "de fait" de cette autre paroisse

Je n'ai pas de certitude à ce sujet ; pour le vérifier il me semble qu'il faudrait regarder où les bans sont publiés. Et trouver un cas où un contractant nait en "A", déménage avec ses parents en "B" et est dit paroissien de fait de "C"

Amitiés

Pierre

[tiobiloute]

Pierre bonjour

Cette citation est issue du mariage a Baisieux du 19 octobre 1896 entre NARGUET gustave et DUMORTIER marie léonie , dont je recherche la naissance éventuelle d'enfants de ce couple et qui ne semblent pas etre nés a Baisieux ou Dunkerque.

[pdebreu]

Bonjour Jean-Louis, bonjour à toutes et tous

A la lecture de l'acte je dois corriger ou amender pas mal de mes arguments précédents (le codex de droit canonique ne s'applique pas à un mariage civil ; l'officier d'état-civil célébrant le mariage garde l'initiative des lieux où sont faits les publications de mariage). Mais j'y trouve quand même la confirmation que :
- les lieux de naissance, de domicile de droit et de domicile de fait sont trois notions différentes
- le "domicile de droit" est le plus important pour déterminer le lieu où sont faites les publications, qui comme les bans visent à détecter des causes de non-validation du mariage
- le lieu de naissance n'intervient que pour la recherche de l'acte de naissance, ce qui permet de valider la date de naissance et l'ascendance
http://www.archivesdepartementales.cg59 ... mg_num=354

En effet :
- l'époux est né à Baisieux, et l'officier d'état-civil déclare avoir consulté les registres pour vérifier l'acte de naissance (et l'acte de décès de la mère)
- l'épouse est née à Willems, et un acte de naissance a été "représenté" à ce même officier d'état-civil
- le mariage est célébré à Baisieux, et les publications ne sont faites que dans cette commune ; or c'est le domicile de droit de l'époux (et non son domicile de fait), et c'est le domicile de l'épouse (et non son lieu de naissance)

En fait Baisieux est la commune où l'époux a conservé le plus d'attaches : non seulement il y a ses parents... mais c'est là qu'il va chercher son épouse (et un de ses témoins)

Pour ce qui est de savoir où ont pu naitre les enfants du couple... si l'époux est entré à la SNCF pour occuper un poste à Dunkerque il risque d'avoir eu d'autres changements de lieu de travail avant de se sédentariser. Peut-on trouver aux archives son dossier à la SNCF ? a-t'il signalé ses divers changements de domicile aux autorités militaires ?

Dans les Baptême-Mariage-Sépulture (BMS) j'ai trouvé d'autres appellations qui recouvrent le même trio de lieux : les mêmes personnes étaient dites "natives", "domiciliées" et "résidentes" dans des communes différentes. Je présume que dans ce cas le domicile était l'équivalent de la résidence "de droit"

Amitiés

Pierre

[raphaelle]

Bonjour Jean Louis
Bonjour à toutes et à tous
Trouvé à l'instant sur Coudekerque-Branche et Baisieux ces deux actes qui, je l'espère, pourront t'aider un peu dans cette recherche
Bonne journée
Bises

http://www.archivesdepartementales.cg59 ... mg_num=248


http://www.archivesdepartementales.cg59 ... mg_num=402

[tiobiloute]

Trouvé à l'instant sur Coudekerque-Branche et Baisieux ces deux actes qui, je l'espère, pourront t'aider un peu dans cette recherche

Merçi raphaelle , j'avais trouvé ces actes aussi de mon coté peu avant midi.C'est apres 1900 que j'aurais aimé savoir si il y a eu d'autres naissances de ce couple.Mais il faudra voir en mairie pour cela

[tiobiloute]

A la lecture de l'acte je dois corriger ou amender pas mal de mes arguments précédents (le codex de droit canonique ne s'applique pas à un mariage civil ; l'officier d'état-civil célébrant le mariage garde l'initiative des lieux où sont faits les publications de mariage). Mais j'y trouve quand même la confirmation que :
- les lieux de naissance, de domicile de droit et de domicile de fait sont trois notions différentes
- le "domicile de droit" est le plus important pour déterminer le lieu où sont faites les publications, qui comme les bans visent à détecter des causes de non-validation du mariage
- le lieu de naissance n'intervient que pour la recherche de l'acte de naissance, ce qui permet de valider la date de naissance et l'ascendance
http://www.archivesdepartementales.cg59 ... mg_num=354

En effet :
- l'époux est né à Baisieux, et l'officier d'état-civil déclare avoir consulté les registres pour vérifier l'acte de naissance (et l'acte de décès de la mère)
- l'épouse est née à Willems, et un acte de naissance a été "représenté" à ce même officier d'état-civil
- le mariage est célébré à Baisieux, et les publications ne sont faites que dans cette commune ; or c'est le domicile de droit de l'époux (et non son domicile de fait), et c'est le domicile de l'épouse (et non son lieu de naissance)

En fait Baisieux est la commune où l'époux a conservé le plus d'attaches : non seulement il y a ses parents... mais c'est là qu'il va chercher son épouse (et un de ses témoins)

Pour ce qui est de savoir où ont pu naitre les enfants du couple... si l'époux est entré à la SNCF pour occuper un poste à Dunkerque il risque d'avoir eu d'autres changements de lieu de travail avant de se sédentariser. Peut-on trouver aux archives son dossier à la SNCF ? a-t'il signalé ses divers changements de domicile aux autorités militaires ?

Dans les <u title=Baptème-Mariage-Sépulture>Baptême-Mariage-Sépulture (BMS)</u> j'ai trouvé d'autres appellations qui recouvrent le même trio de lieux : les mêmes personnes étaient dites "natives", "domiciliées" et "résidentes" dans des communes différentes. Je présume que dans ce cas le domicile était l'équivalent de la résidence "de droit"

Pierre bonjour

Merçi pour cette réponse comme d'habitude trés argumentée.Raphaelle et moi meme avons finis par trouver une naissance sur la commune de Coudekerque Branche.