SOMMATIONS RESPECTUEUSES

[raphaelle]

Bonjour à toutes et à tous
Trouvé au hasard de mes recherches sur la Série 3Q314/306 sur Lille en 1851, pour un acte de Rempacement Militaire qui prend le nom de TRAITE pour ce document.
Un acte de SOMMATIONS RESPECTUEUSES, j'ai déjà vu ces termes mais je ne savais pas ce qu'il y était noté.
Cette Série 3Q314/306 s'appelle Jugements Civils Publics , contient des actes de Vente, Bail, Contrat de Mariage, acte de Notoriété, registre très intéressant à consulter, ensuite y' a plus qu'à rechercher plus le détail ?.
Bonne journée à toutes et à tous.
Amicalement

[vf57]

Bonjour Raphaëlle ,
Merci de nous en faire profiter ; je venais de trouver cette expression dans un acte de mariage de la fille d'un de mes ancêtres , en 1775, lequel ne devait donc pas être tout à fait d'accord avec le choix de sa fille ...

à plus...

[raphaelle]

Bonjour Vincent
Merci beaucoup, je suis ravie de te voir sur le forum et ravie de voir que ces petits mots vont servir à combler nos lacunes.
Je me suis attardée sur cet acte, ces deux mots m'ont fait sourire, j'ai lu et compris ensuite le sens de ces propos.
Bonne journée à toi et bonne fin de semaine
Bises et à plus

[† graffit]

Bonjour Raphaëlle et Vincent,
Bonjour à tous,

Merci Raphaëlle.Je pense qu'il s'agit plutôt d'un relevé des actes avec les sommes perçues.Ne s'agit-il pas d'un livre de compte?L'acte lui-même devrait comporter,à mon avis,au moins la date de naissance de la mariante et la signature du notaire pour authentifier l'acte
Une sommation respectueuse ne donnait pas lieu à double et était remise par le notaire au(x) parents du futur mariant,mais si tu en trouves une,ce sera un trésor!

Les sommations respectueuses étaient imposées par la loi qui a varié au cours du temps.

Il ne s'agit nullement d'une convocation mais juste d'une information officielle(lettre rédigée par un notaire et non par un huissier) par laquelle les enfants majeurs informaient leurs parents de leur intention de se marier.
Etant majeurs,ils n'avaient pas besoin du consentement mais les sommations étaient obligatoires et des délais devaient être respectés avant de célèbrer le mariage.

Les diffèrentes lois ayant trait à l'âge et au nombre de sommations sont décrites sur ce site
Cliquer ici .Voir les rubriques Majorité et Consentement

[raphaelle]

Bonjour Raphaëlle et Vincent,
Bonjour à tous,

Merci Raphaëlle.Je pense qu'il s'agit plutôt d'un relevé des actes avec les sommes perçues.Ne s'agit-il pas d'un livre de compte?L'acte lui-même devrait comporter,à mon avis,au moins la date de naissance de la mariante et la signature du notaire pour authentifier l'acte
Une sommation respectueuse ne donnait pas lieu à double et était remise par le notaire au(x) parents du futur mariant,mais si tu en trouves une,ce sera un trésor!

Bonjour Graffit
Oui, bien sur il ne s'agit que d'un relevé sur différents d'actes, je recherchais sur ce relévé un Traité, puisque c'est le nom que porte cet acte, sur un Remplacement Militaire avant 1851 et j'ai toruvé .
Je n'ai aucune idée de la date précise, pas de Notaire non plus, je recheche dans par ce relevé la trace de ce Traité qui me donnera le nom du Notaire, ensuite il n'y aura plus qu'à rechercher cet acte qui je l'espère existe toujours.
Je te remercie de m'avoir permis de comprendre un peu mieux, et même beaucoup cette situation quand les parents étaient contre le Mariage d'un enfant.
Merci à toi
Bonne fin d'après midi
Bises