Geneachtimi
bonjour et bon dimanche a tous
je ne sais pas comment faire pour retrouver d'eventuels jugements confiant la tutelle
d'enfants orphelins a un membre de la famille pourriez vous m'aider a orienter mes recherches?
merci infiniment
annie
jugement de conseil de famille
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† lecleiremichel
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- Messages : 5186
- Enregistré le : 10 janv. 2007 05:58
Re: jugement de conseil de famille
Bjr Annie et tertous, à quelle époque ?
De nos jours les mises sous tutelle d'une personne, enfant ou adulte, se font au Tribunal d'Instance du coin.
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2139.xhtml
Par le passé, je pense (les spécialistes en droit confirmeront peut-être) que les mises sous tutelle d'enfants mineurs, orphelins (de père même si la mère est encore vivante), ont pu être faites par acte passé devant notaire, soit lors de la Successsion de la personne décédée et/ou soit la tenue d'un Conseil de Famille qui décide du nom du tuteur et de son suppléant.
Il te faudra donc voir les archives judiciaires ou les notariales.
Bon dimanche.
Michel
De nos jours les mises sous tutelle d'une personne, enfant ou adulte, se font au Tribunal d'Instance du coin.
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2139.xhtml
Par le passé, je pense (les spécialistes en droit confirmeront peut-être) que les mises sous tutelle d'enfants mineurs, orphelins (de père même si la mère est encore vivante), ont pu être faites par acte passé devant notaire, soit lors de la Successsion de la personne décédée et/ou soit la tenue d'un Conseil de Famille qui décide du nom du tuteur et de son suppléant.
Il te faudra donc voir les archives judiciaires ou les notariales.
Bon dimanche.
Michel[color=#0000FF]On peut rire de tout mais pas avec n'importe qui ! (Pierre Desproges)[/color]
[b][color=#8000BF]Je ne discute pas avec les cons, ça pourrait les instruire[/color][/b]
[color=#FF0000]Eteignez la télé et allumez votre conscience[/color]
[b][color=#8000BF]Je ne discute pas avec les cons, ça pourrait les instruire[/color][/b]
[color=#FF0000]Eteignez la télé et allumez votre conscience[/color]
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alavayssiere
- Messages : 373
- Enregistré le : 09 nov. 2009 11:10
Re: jugement de conseil de famille
merci Michel pour cette réponse rapide
mes attentes concernent principalement le 19éme siecle dans ce cas je devrais m'orienter vers les AD qui doivent avoir ces archives notariales
je vous souhaite une tres bonne journee
annie
mes attentes concernent principalement le 19éme siecle dans ce cas je devrais m'orienter vers les AD qui doivent avoir ces archives notariales
je vous souhaite une tres bonne journee
annie
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