Adoption par la nation

[philippe saison]

Bonjour à tous,
En marge d'un acte de naissance, je trouve une décision d'adoption par la nation quand l'enfant à 13 ans.
Né en le 11 mars 1908, adopté par décision du tribunal de Saint Omer le 20 oct 1920.
Son père "houilleur" est décédé le 19 avril 1909.
Qu'a-t-il pu se passer pour que cet enfant soit reconnu "pupille de la nation" ?
Dans quel cas la nation prend elle cette décision ?
Le décès du père aurait-il été occasionné par une catastrophe minière ?

Merci d'avance pour vos hypothèses.

[angeline]

Bonjour,

En principe l'un des parents est décédé ou est handicapé des suites de fait de guerre cf. le site de l'ONAC pour des renseignements plus précis : Cliquer ici

Il faudrait voir si la mère (le père étant déjà décédé) a eu à souffrir de faits de guerre en 14/18 ...

Cordialement
Philippe

[† graffit]

Bonjour,

C'est une loi de 1917 qui définit l'adoption par la nation.
Il fallait que ce soit un décès dû à la guerre.Le décès du père n'est donc nullement la cause.

Suite au décès du père,l'enfant avait un tuteur et c'est peut-être lui qui est décèdé de fait de guerre

Ce sont des enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est décédé au cours de la guerre, ou encore d'une victime civile tuée par l'ennemi sans être soldat. Ce sont aussi des mineurs dont le père, la mère ou le soutien de famille est dans l'incapacité de travailler à cause de blessures ou de maladies contactées au cours de la guerre.

Cliquer ici

[philippe saison]

Bonjour Philippe et Graffit,
Merci pour vos explications, après avoir lancé le post, j'ai trouvé la réponse à ma question.
En fait vous avez raison, la mère s'est remariée en oct 1911 et son 2ème mari qui était devenu le tuteur de l'enfant a été tué en nov 1916.
C'est très certainement pourquoi l'enfant a été reconnu "pupille de la Nation". Je vais essayer d'obtenir le jugement du tribunal de St Omer. Peut-être que les Anciens Combattants pourront m'y aider ??
Encore merci pour votre aide.

[FrancineColomars]

Bonjour

... Dans quel cas la nation prend elle cette décision ?...

La nation ne prend aucune décision d'elle-même, il faut d'abord qu'une demande soit formulée.

... Il fallait que ce soit un décès dû à la guerre. ...

C'est le cas le plus courant mais ce n'est pas le seul.

Sur le forum il y a déjà des sujets identiques avec détails
par exemple celui-ci avec les textes et le formulaire de dérogation http://www.geneachtimi.com/viewtopic.ph ... 60&start=0
ou celui ci avec d'autres conseils et propositions d'aide http://www.geneachtimi.com/viewtopic.ph ... 48&start=0

Bonne recherche !

Amicalement
Francine

[Jackemino59]

bonjour a tous
il y a effectivement maintenant une "extension" aux enfants dont le soutien de famille est victime de terrorisme ou simplement de deces dans le cadre de sa fonction (Aurelie à Caudry ou l'enseignante poignardée d'Albi)
bon dimanche.

[FrancineColomars]

Bonjour

vous avez tout à fait raison Domi,
mais la recherche portant sur un jugement de 1920 je désirais surtout rappeler
que ce n'était pas forcément dû à un décès et donc qu'un pupille de la nation n'est pas automatiquement orphelin.

[...] Les Pupilles de la Nation sont des mineurs, orphelins de guerre ou assimilés :
• Enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est décédé au cours de la guerre, c’est à dire les Orphelins de Guerre.
• Enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre
• Enfants d’une victime civile de l’ennemi, c’est-à-dire un soutien de famille qui n’était pas mobilisé mais ayant cependant été tué par l’ennemi.
• Enfants nés ou conçus avant la fin du conflit, dont le père, la mère ou le soutien de famille est dans l’incapacité de travailler
et par conséquent de gagner sa vie à cause de blessures ou de maladies contractées au cours de la guerre. [...]

Bonne journée à vous et à tous

Amicalement
Francine