justice

[† graffit]

Bonjour

Il existe un formulaire en ligne sur le site du Service Public pour demander les copies de jugement mais il faut déjà connaître beaucoup de renseignements
Cliquer ici

Il vous faut peut-être vous adresser au tribunal dont dépendait le domicile de la personne qui a pu être jugée

Bon dimanche

[tiobiloute]

et si elle a séjourné dans une maison d'arrêt ??

Bonjour

C'est mission impossible sans un minimum d'informations d'ou supposez vous qu'elle aurait commis un délit quelconque

Ps : Histoire et historiettes n'est pas le forum le plus approprié pour votre question

[† graffit]

Bonjour

Les archives d'Ouest-France sont accessibles en ligne moyennant un abonnement
Cliquer ici

[Cavestri]

Bonjour Florence
Bonjour Jean Louis
Bonjour Graffit


Ou gratuitement peut être ici

Cliquer ici en haut a droite
Cliquer ici en bas a gauche

Je pense que Florence cherche les décisions de justice pour être sur
qu'il s'agit bien de son ancêtre

Bon après midi

[† graffit]

Bonjour Jacques

Cela concerne une période de moins de 100 ans et Florense fait les recherches elle-même et en tant qu'ayant-droit

Mis je m'aperçois que mon message précédent répond au sujet archives de presse Cliquer ici

[pmayeur]

Bonsoir,
Les archives judiciaires sont aux Archives Départementales en Série U.
Cordialement.
Pierre Mayeur